Offre de prêt puis refus de la banque

Immoproblemo Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2020 - Modifié le 25 févr. 2020 à 22:57
Immoproblemo Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2020 - 25 févr. 2020 à 22:55
Bonjour,

Je suis vendeur d'un appartement et je passe par une agence immobilière. Nous avons signé un compromis avec un acquéreur en septembre 2019.

Il a obtenu une offre de prêt dans les temps, réalisant ainsi la condition suspensive. Mais 2 jours avant la date de signature de l'acte authentique, prévue le 10 décembre, sachant qu'il ne s'agit pas d'une date extinctive, sa banque s'est rétractée au motif qu'elle disposait d'informations erronées.

Depuis, l'acquéreur lance une procédure contre sa banque, et nos interlocuteurs (notaires et agence immobilière), nous disent que tout est coincé car l'acquéreur a réalisé les conditions suspensives mais ne dispose pas de la somme. De son côté, l'acquéreur refuse de se rétracter.

1- Puis-je considérer qu'il y a un délai maximum pour disposer des fonds (cela ne figure pas dans le compromis) ou signer l'acte authentique ?

2- J'ai proposé au notaire de fixer un rendez-vous, pour constater le refus de signer de l'acquéreur, mais le notaire me dit que tant qu'il n'a pas les fonds, il ne calera pas de date de signature. Le notaire peut-il refuser de programmer une date ?

3- A terme, l'agence immobilière dit qu'elle demandera à l'acquéreur de payer la commission d'agence et que nous pourrons demander les 10% de pénalité. Mais en même temps, elle me dit que si l'on demande dès maintenant les 10%, cela gèlerait la vente et nous empêcherait de chercher un autre acquéreur. A contrario, si l'on demandait les 10% après avoir vendu à un autre acquéreur, nous perdrions en légitimité. Qu'en pensez-vous ?

4- Enfin, le notaire suggère que l'agence immobilière écrive en recommandé à l'acquéreur pour lui demander de venir signer un acte de retrait, avec une clause disant qu'en l'absence de signature d'ici 15 jours, elle considérera qu'il s'agit d'un retrait de fait. Qu'en pensez-vous ?

5- Que suggérez-vous pour sortir de ce marasme ?

Merci infiniment !

1 réponse

Utilisateur anonyme
25 févr. 2020 à 22:53
Bonjour,
C'est votre notaire qui doit mettre en demeure l'acquéreur de signer ou se désister.
Le désistement vous permet de remettre en vente, même si il reste un litige sur les 10%.
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Immoproblemo Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2020
25 févr. 2020 à 22:55
Merci de cette première réponse, fulgurante !
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