Un PV d'infraction routière peut-il dressé dans un bar ?
Bumblebee45
-
madmyke Messages postés 60718 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
madmyke Messages postés 60718 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils a commis une infraction routière en se rendant dans un bar mais n'a pas été intercepté sur le coup. Un agent de la police municipale l'a rejoint un peu après dans le bar où il s'était rendu pour établir le PV. Cette façon de procéder est-elle conforme et acceptable ? ...
Merci pour vos réponses. Cordialement.
Mon fils a commis une infraction routière en se rendant dans un bar mais n'a pas été intercepté sur le coup. Un agent de la police municipale l'a rejoint un peu après dans le bar où il s'était rendu pour établir le PV. Cette façon de procéder est-elle conforme et acceptable ? ...
Merci pour vos réponses. Cordialement.
A voir également:
- Un PV d'infraction routière peut-il dressé dans un bar ?
- Refus de servir un café dans un bar - Guide
- Bar associatif - Guide
- Infraction connexe - Guide
- Indicateur de vitesse en panne infraction - Guide
- Peut on vendre un terrain avec un pv de carence - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
Sauf erreur, rien ne l'interdit, si l'infraction est constatée elle peut être notifié par un agent, le fait que ce ne soit pas fait sur place, ne change rien.
Le fait que ce soit dans un lieu de ce type non plus. Si cela "gênait" votre fils il aurait simplement pu demander à le faire ailleurs, sortir par exemple.
bav
Sauf erreur, rien ne l'interdit, si l'infraction est constatée elle peut être notifié par un agent, le fait que ce ne soit pas fait sur place, ne change rien.
Le fait que ce soit dans un lieu de ce type non plus. Si cela "gênait" votre fils il aurait simplement pu demander à le faire ailleurs, sortir par exemple.
bav
La législation juridique et financière évolue en permanence...