Un PV d'infraction routière peut-il dressé dans un bar ?
Bonjour,
Mon fils a commis une infraction routière en se rendant dans un bar mais n'a pas été intercepté sur le coup. Un agent de la police municipale l'a rejoint un peu après dans le bar où il s'était rendu pour établir le PV. Cette façon de procéder est-elle conforme et acceptable ? ...
Merci pour vos réponses. Cordialement.
Mon fils a commis une infraction routière en se rendant dans un bar mais n'a pas été intercepté sur le coup. Un agent de la police municipale l'a rejoint un peu après dans le bar où il s'était rendu pour établir le PV. Cette façon de procéder est-elle conforme et acceptable ? ...
Merci pour vos réponses. Cordialement.
1 réponse
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ModérateurBonjour
Sauf erreur, rien ne l'interdit, si l'infraction est constatée elle peut être notifié par un agent, le fait que ce ne soit pas fait sur place, ne change rien.
Le fait que ce soit dans un lieu de ce type non plus. Si cela "gênait" votre fils il aurait simplement pu demander à le faire ailleurs, sortir par exemple.
bav
La législation juridique et financière évolue en permanence...