Un PV d'infraction routière peut-il dressé dans un bar ?
Bumblebee45
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25 févr. 2020 à 20:52
madmyke Messages postés 52841 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 - 25 févr. 2020 à 21:39
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madmyke
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25 févr. 2020 à 21:39
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Bonjour
Sauf erreur, rien ne l'interdit, si l'infraction est constatée elle peut être notifié par un agent, le fait que ce ne soit pas fait sur place, ne change rien.
Le fait que ce soit dans un lieu de ce type non plus. Si cela "gênait" votre fils il aurait simplement pu demander à le faire ailleurs, sortir par exemple.
bav
Sauf erreur, rien ne l'interdit, si l'infraction est constatée elle peut être notifié par un agent, le fait que ce ne soit pas fait sur place, ne change rien.
Le fait que ce soit dans un lieu de ce type non plus. Si cela "gênait" votre fils il aurait simplement pu demander à le faire ailleurs, sortir par exemple.
bav