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1 réponse
1 : prime Macron...une des conditions de bénéfice est d'être titulaire d'un contrat de travail au moment du versement de la prime...si elle est versée le 31 janvier et que vous avez quitté l'entreprise avant, c'est mort...
2 : cette prime est soit issue de la convention collective (y zyeuter ce qui est prévue) soit, plus probablement, interne à l'entreprise. Il convient de se reporter à un accord d'entreprise (voir avec les représentants du personnel) ou à une éventuelle note de service de l'employeur précisant les condityions de versement. à défaut, la prime est due au prorata du temps de présence.
3 : en l'absence de précision, c'est le salaire brut.
2 : cette prime est soit issue de la convention collective (y zyeuter ce qui est prévue) soit, plus probablement, interne à l'entreprise. Il convient de se reporter à un accord d'entreprise (voir avec les représentants du personnel) ou à une éventuelle note de service de l'employeur précisant les condityions de versement. à défaut, la prime est due au prorata du temps de présence.
3 : en l'absence de précision, c'est le salaire brut.
26 févr. 2020 à 10:03
Pour la 2ème question je ne trouve car nous n'avions de convention collective que le code du travail. Cependant il y a des DP.
Je vais voir de ce côté.
Bien à vous