Primes non reçues suite licenciement, demande d'informations?

AHAH - Modifié le 25 févr. 2020 à 17:22
 AHAH - 26 févr. 2020 à 10:03
Bonjour,
Pour vous expliquer la situation je me suis fais licencié courant Janvier après avoir effectué mon préavis.
Mon solde tout compte ainsi que les documents m'ont été transmis le 30/01 (plus de 10j après avoir quitté l'entreprise).
J'ai plusieurs questions concernant certaines primes non perçues.

1ère: La prime "Macron" a été validée et notifiée précisant que le versement aurait lieu au Mois de Janvier, bien entendu je ne l'ai pas reçue. Est-ce justifié?

2ème: Prime quadrimestrielle concernant les mois de Oct/Nov/Dec payé M+2 soit fin Février non reçues (pour celle ci ils m'ont précisé que je ne l'a toucherai pas puisqu'il faut être présent au moment du versement!! Cependant il n'y a rien d'indiqué sur mon contrat).

3ème: Clause de non concurrence de 12 mois avec versement chaque trimestre d'une somme de 30% de mon salaire mensuelle moyen = non précisé si cela était brut ou net? Vais-je bien la toucher?

Merci aux experts, juristes, passionnés de m'aider car je ne sais pas vers qui me tourner pour avoir les vraies informations, et faire respecter mes droits.
Bien à vous
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1 réponse

rirififiloulou
26 févr. 2020 à 08:30
1 : prime Macron...une des conditions de bénéfice est d'être titulaire d'un contrat de travail au moment du versement de la prime...si elle est versée le 31 janvier et que vous avez quitté l'entreprise avant, c'est mort...

2 : cette prime est soit issue de la convention collective (y zyeuter ce qui est prévue) soit, plus probablement, interne à l'entreprise. Il convient de se reporter à un accord d'entreprise (voir avec les représentants du personnel) ou à une éventuelle note de service de l'employeur précisant les condityions de versement. à défaut, la prime est due au prorata du temps de présence.

3 : en l'absence de précision, c'est le salaire brut.
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Merci de votre retour.
Pour la 2ème question je ne trouve car nous n'avions de convention collective que le code du travail. Cependant il y a des DP.
Je vais voir de ce côté.
Bien à vous
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