Problèmes Status SCI
Steph29_7735
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Steph29_7735 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 22 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2020 - 24 févr. 2020 à 11:54
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2 réponses
Utilisateur anonyme
22 févr. 2020 à 21:02
22 févr. 2020 à 21:02
Bonsoir,
Le greffe du Tribunal de commerce n'a pas pu enregistrer une SCI avec un seul associé.
Etant donné que les autres associés étaient mineurs, ce greffe ne les a probablement fait figurer sur le Kbis puisque celui-ci doit indiquer les associés pouvant engager la société.
Demandez une copie des statuts détenus par le greffe. Ils ont une valeur juridique supérieure au Kbis.
Comme vous êtes le gérant, restez l'interlocuteur de la "banquière".
Pour la vente de la maison, réunissez les associés en assemblée pour qu'ils décident de cette vente. Ensuite, il vous appartient, toujours en votre qualité de gérant, de la mettre en vente.
Si la maison est le seul bien , il sera bon d'envisager ensuite la dissolution de la SCI.
Cordialement
Le greffe du Tribunal de commerce n'a pas pu enregistrer une SCI avec un seul associé.
Etant donné que les autres associés étaient mineurs, ce greffe ne les a probablement fait figurer sur le Kbis puisque celui-ci doit indiquer les associés pouvant engager la société.
Demandez une copie des statuts détenus par le greffe. Ils ont une valeur juridique supérieure au Kbis.
Comme vous êtes le gérant, restez l'interlocuteur de la "banquière".
Pour la vente de la maison, réunissez les associés en assemblée pour qu'ils décident de cette vente. Ensuite, il vous appartient, toujours en votre qualité de gérant, de la mettre en vente.
Si la maison est le seul bien , il sera bon d'envisager ensuite la dissolution de la SCI.
Cordialement
Utilisateur anonyme
23 févr. 2020 à 09:26
23 févr. 2020 à 09:26
Bonjour,
La "banquière" ne peut pas se transformer en juge. Si elle estime que la SCI est irrégulière, elle ne peut qu'intenter une action devant le Tribunal de commerce.
En l'absence de jugement, les statuts et le Kbis qui vous désignent comme gérant font foi.
Je ne crois pas que vous aurez de problème avec le prix de la vente.
Ce n'est plus un chèque mais un virement du notaire.
Il n'y a pas urgence à mettre à jour le Kbis puisque la SCI existe et que vous en êtes le représentant légal.
Il faudra le faire, dans des délais raisonnables, si vous conservez la SCI.
Cordialement
La "banquière" ne peut pas se transformer en juge. Si elle estime que la SCI est irrégulière, elle ne peut qu'intenter une action devant le Tribunal de commerce.
En l'absence de jugement, les statuts et le Kbis qui vous désignent comme gérant font foi.
Je ne crois pas que vous aurez de problème avec le prix de la vente.
Ce n'est plus un chèque mais un virement du notaire.
Il n'y a pas urgence à mettre à jour le Kbis puisque la SCI existe et que vous en êtes le représentant légal.
Il faudra le faire, dans des délais raisonnables, si vous conservez la SCI.
Cordialement
Steph29_7735
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24 février 2020
24 févr. 2020 à 11:54
24 févr. 2020 à 11:54
bonjour c’est le formulaire M3 et tribunal de commerce c’est pas à jour à cause d’une modification de loi de 2002 Bref sci familiale c’est vraiment nul
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 févr. 2020 à 21:09
Elle a vu les status, avec tous les nom et prénom bien indiqué sur les papiers originaux, fait par le notaire.
la vente est déjà accordé par tous les membres et c'est déjà en cours, il ne reste plus qu'à trouver un acheteur. Ma crainte c'est de ne pas pouvoir encaisser ce chèque sur le compte SCI.
Donc dans mon cas si je comprend bien il faudrait que je demande à ce que le kbis soi à jour au tribunal ou auprès d'un notaire ?