Nationnalité française(aide)
Cecile1994
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19 févr. 2020 à 11:34
dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 - 21 févr. 2020 à 09:38
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2 réponses
djivi38
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20 févr. 2020 à 00:09
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bonjour,
" j ai refai un autre extrai ou j avais changer, la date, ET le lieu de naissance."
Donc, vous avez fait un faux !!!
C'est un délit : << faux ou d'usage de faux est puni jusqu'à :
3 ans de prison
et 45 000 € d'amende. >>
Cf.: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31612
cdt.
" j ai refai un autre extrai ou j avais changer, la date, ET le lieu de naissance."
Donc, vous avez fait un faux !!!
C'est un délit : << faux ou d'usage de faux est puni jusqu'à :
3 ans de prison
et 45 000 € d'amende. >>
Cf.: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31612
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dawg99
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Bonsoir votre père est Français depuis quand et par rapport à quoi ?
dawg99
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Cecile1994
21 févr. 2020 à 09:38
21 févr. 2020 à 09:38
Sachez que quand vous faites une demande de CNF la première chose que fait le Pôle de la nationalité française de Paris
est de demander au consulat d'authentifier votre acte de naissance dès qu'il y a une seule différence ou comme vous le dites un jugement sachez qu'on vous refuse automatiquement votre demande de cnf.
est de demander au consulat d'authentifier votre acte de naissance dès qu'il y a une seule différence ou comme vous le dites un jugement sachez qu'on vous refuse automatiquement votre demande de cnf.
La législation juridique et financière évolue en permanence...