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Afrikarnak
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18 févr. 2020 à 19:22
18 févr. 2020 à 19:22
Bonjour
As tu une dette envers Orange??
Il se peut que la Justice ait été saisie dans les 2 ans suivant l'impayé et que cela ressorte aujourd'hui.. Avoir déménagé peur introduire du retard dans le recouvrement..
A+
As tu une dette envers Orange??
Il se peut que la Justice ait été saisie dans les 2 ans suivant l'impayé et que cela ressorte aujourd'hui.. Avoir déménagé peur introduire du retard dans le recouvrement..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 févr. 2020 à 20:09
18 févr. 2020 à 22:32
Vérifie auprès du Greffe du T.I (dont dépendait ta résidence entre fin 2017 et fin 2018) si la Justice a été saisie et si un Jugement a été rendu à ton encontre.. (Prescription d'UN an selon le CPCE L34-12)
En gros soit:
1- Pas de Jugement. Il s'agit d'une tentative d'intimidation dans le cadre d'un recouvrement amiable sur une dette contestable (d'après ce que tu dis..). Là tu ne risques rien.
2- Justice saisie après acquisition de la prescription.. Il faudra faire opposition et invoquer la prescription.
3- Saisie de la Justice entre fin 2017 et fin 2018 + Jugement. Vérifier le fondement de ce qui est réclamé et éventuellement faire opposition.
Vois rapidement ce qu'il en est au Greffe..
Mais te souviens tu d'impayés chez Orange ou cette 'demande' te parait elle injustifiée car tu aurais quitté Orange 'en règle' ???
Tu peux te faire épauler par une Asso de Consommateurs (Mais renseigne toi au Greffe la suite en dépend!!).
A+
18 févr. 2020 à 23:20