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Aménager un garage construit il y a 47 ans sans PC

dovanta Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 13 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2020 - 18 févr. 2020 à 10:03
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 févr. 2020 à 01:10
Bonjour,
Il y a 47 ans mon grand père avait construit un garage de 50m2 adossé au mur du voisin avec son accord, mais sans permis de construire.
Je bénéficie de la prescription d’après la mairie.
Ma piscine hors sol est devant ce garage, que je souhaiterais aménager et mettre une douche et des wc,pour y vivre avec mes enfants l’été.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 253
19 févr. 2020 à 01:10
Bonjour 

Vous n'aurez pas d'autorisation de modifier une construction si elle est en infraction avec le PLU.

Pur l'instant, rien de dit que c'est le cas.

Le projet, tel que décrit, nécessite le dépôt d'une déclaration préalable en mairie. Avec compensation du stationnement supprimé.
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Réponse 2 / 3
dovanta Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 13 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2020 1
18 févr. 2020 à 10:33
Merci de votre réponse
Cordialement
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Réponse 3 / 3
Utilisateur anonyme
18 févr. 2020 à 10:30
Bonjour,
Vous n'aurez pas d'autorisation de modifier une construction si elle est en infraction avec le PLU.
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xplom Messages postés 33839 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 033
18 févr. 2020 à 10:45
bonjour anemonedemer
bah que de paperasse pour si peu, vois pas le problème au niveau eau
il est pas révolu le temps ou 2 points d'eau=une salle de bain ?
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Utilisateur anonyme > xplom Messages postés 33839 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024
18 févr. 2020 à 10:47
oui : autant rester dans l'illégalité ... jusqu'à une vente éventuelle.
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xplom Messages postés 33839 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 033 > Utilisateur anonyme
18 févr. 2020 à 10:58
j'ai revendu, une maison avec une salle de bains, mais avec 2 en fait
pas de souci !
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Utilisateur anonyme > xplom Messages postés 33839 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024
18 févr. 2020 à 11:15
Ah oui ? C'est bon jusqu'au prochain contrôle des impôts. Et il y en a de moins en moins.
Mais ce n'est pas sur un forum juridique qu'il faut encourager les gens à faire pareil.
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xplom Messages postés 33839 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 033 > Utilisateur anonyme
18 févr. 2020 à 11:23
ben non bien sûr !
mais bof les impôts ont compris que un coup de masse pour un plombier et remis à neuf le lendemain du contrôle ...
peine perdue :o)

mais cette punaise de loi d'imposition est toujours active ?
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