Aménager un garage construit il y a 47 ans sans PC

dovanta Messages postés 7 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Il y a 47 ans mon grand père avait construit un garage de 50m2 adossé au mur du voisin avec son accord, mais sans permis de construire.
Je bénéficie de la prescription d’après la mairie.
Ma piscine hors sol est devant ce garage, que je souhaiterais aménager et mettre une douche et des wc,pour y vivre avec mes enfants l’été.

3 réponses

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

Vous n'aurez pas d'autorisation de modifier une construction si elle est en infraction avec le PLU.

Pur l'instant, rien de dit que c'est le cas.

Le projet, tel que décrit, nécessite le dépôt d'une déclaration préalable en mairie. Avec compensation du stationnement supprimé.
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dovanta Messages postés 7 Statut Membre 1
 
Merci de votre réponse
Cordialement
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Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Vous n'aurez pas d'autorisation de modifier une construction si elle est en infraction avec le PLU.
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047
 
bonjour anemonedemer
bah que de paperasse pour si peu, vois pas le problème au niveau eau
il est pas révolu le temps ou 2 points d'eau=une salle de bain ?
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Utilisateur anonyme > xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
oui : autant rester dans l'illégalité ... jusqu'à une vente éventuelle.
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047 > Utilisateur anonyme
 
j'ai revendu, une maison avec une salle de bains, mais avec 2 en fait
pas de souci !
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Utilisateur anonyme > xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Ah oui ? C'est bon jusqu'au prochain contrôle des impôts. Et il y en a de moins en moins.
Mais ce n'est pas sur un forum juridique qu'il faut encourager les gens à faire pareil.
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047 > Utilisateur anonyme
 
ben non bien sûr !
mais bof les impôts ont compris que un coup de masse pour un plombier et remis à neuf le lendemain du contrôle ...
peine perdue :o)

mais cette punaise de loi d'imposition est toujours active ?
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