Fin de perisol

Oriam - 17 févr. 2020 à 09:46
 Oriam - 17 févr. 2020 à 16:08
Bonjour,
J’ai acheté avec mon épouse un studio bénéficiant de la loi Périssol en septembre 1999.
Ce bien est situé à Aix en Provence, dans une Résidence étudiante.
La gestion de ce bien a été confié à la Société Campus Habitat Résidence Etudiante des le 1 octobre 1999 (LNMP). Depuis cette date je paye la tva auprès du service des impôts des entreprises d’Aix en Provence . Déclaration annuelle 3517-S
L’actuel gestionnaire est Nexit Campus.
Je viens de terminer le 1 novembre 2019 la période de 20 ans assujettie au remboursement de la TVA.
Je désire simplifier la gestion de ce bien et pour cela quitter l’option TVA, passer à une gestion simplifiée (revenu inférieurs à 3600€ HT)
Au téléphone une interlocutrice du SIE d’Aix m’a dit de demander une Radiation d'une activité exclusive de loueur en meublé non professionnel (L.M.N.P.) auprès du greffe du tribunal cours Mirabeau Aix
Plusieurs mails auprès des impots sans aucune réponse.
Cette demande de radiation est elle possible, et si oui quelles démanche dois je accomplir
Merci pour vos conseils
Cordialement
Oriam

2 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 038
17 févr. 2020 à 12:19
Bonjour

Bonjour

Il ya 2 problemes.
- Le perisol ne concerne pas une location meublée .
Perisol = location non meublée donc revenu foncier
Si location meublée (lmnp) donc pas perisol

Cette demande de radiation est elle possible, et si oui quelles démanche dois je accomplir 

Non si vous continuez à louer en lmnp.
Si vous demandez la radiation, ça devient une activité occulte.
Vous devez juste changer l'ôtion tva
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Studio acheté avec le dispositif perissol dans résidence étudiante gérée par Nexity fin dispositif perissol le 1 novembre 2019
Quelle option TVA dois je choisir?
Merci
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 038
17 févr. 2020 à 15:50
RSI ou RN au choix

En clair vous declarez en rf ou lmnp car si rf pourquoi parler de lmnp
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Oriam > flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022
17 févr. 2020 à 16:08
J'ai un numéro de Siren
TVA réel simplifié d'imposition
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