Fin de perisol
Oriam
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Oriam -
Oriam -
Bonjour,
J’ai acheté avec mon épouse un studio bénéficiant de la loi Périssol en septembre 1999.
Ce bien est situé à Aix en Provence, dans une Résidence étudiante.
La gestion de ce bien a été confié à la Société Campus Habitat Résidence Etudiante des le 1 octobre 1999 (LNMP). Depuis cette date je paye la tva auprès du service des impôts des entreprises d’Aix en Provence . Déclaration annuelle 3517-S
L’actuel gestionnaire est Nexit Campus.
Je viens de terminer le 1 novembre 2019 la période de 20 ans assujettie au remboursement de la TVA.
Je désire simplifier la gestion de ce bien et pour cela quitter l’option TVA, passer à une gestion simplifiée (revenu inférieurs à 3600€ HT)
Au téléphone une interlocutrice du SIE d’Aix m’a dit de demander une Radiation d'une activité exclusive de loueur en meublé non professionnel (L.M.N.P.) auprès du greffe du tribunal cours Mirabeau Aix
Plusieurs mails auprès des impots sans aucune réponse.
Cette demande de radiation est elle possible, et si oui quelles démanche dois je accomplir
Merci pour vos conseils
Cordialement
Oriam
J’ai acheté avec mon épouse un studio bénéficiant de la loi Périssol en septembre 1999.
Ce bien est situé à Aix en Provence, dans une Résidence étudiante.
La gestion de ce bien a été confié à la Société Campus Habitat Résidence Etudiante des le 1 octobre 1999 (LNMP). Depuis cette date je paye la tva auprès du service des impôts des entreprises d’Aix en Provence . Déclaration annuelle 3517-S
L’actuel gestionnaire est Nexit Campus.
Je viens de terminer le 1 novembre 2019 la période de 20 ans assujettie au remboursement de la TVA.
Je désire simplifier la gestion de ce bien et pour cela quitter l’option TVA, passer à une gestion simplifiée (revenu inférieurs à 3600€ HT)
Au téléphone une interlocutrice du SIE d’Aix m’a dit de demander une Radiation d'une activité exclusive de loueur en meublé non professionnel (L.M.N.P.) auprès du greffe du tribunal cours Mirabeau Aix
Plusieurs mails auprès des impots sans aucune réponse.
Cette demande de radiation est elle possible, et si oui quelles démanche dois je accomplir
Merci pour vos conseils
Cordialement
Oriam
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2 réponses
Bonjour
Bonjour
Il ya 2 problemes.
- Le perisol ne concerne pas une location meublée .
Perisol = location non meublée donc revenu foncier
Si location meublée (lmnp) donc pas perisol
Non si vous continuez à louer en lmnp.
Si vous demandez la radiation, ça devient une activité occulte.
Vous devez juste changer l'ôtion tva
Bonjour
Il ya 2 problemes.
- Le perisol ne concerne pas une location meublée .
Perisol = location non meublée donc revenu foncier
Si location meublée (lmnp) donc pas perisol
Cette demande de radiation est elle possible, et si oui quelles démanche dois je accomplir
Non si vous continuez à louer en lmnp.
Si vous demandez la radiation, ça devient une activité occulte.
Vous devez juste changer l'ôtion tva
La législation juridique et financière évolue en permanence...