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2 réponses
Bonjour
Tant que le contrat n'est pas résilié (ou suspendu) toutes ses garanties restent mobilisables et vous en restez bénéficiaire.
Reste à vérifier exactement si celle dont vous demandez l'application l'est encore une fois le bail résilié.
Tant que le contrat n'est pas résilié (ou suspendu) toutes ses garanties restent mobilisables et vous en restez bénéficiaire.
Reste à vérifier exactement si celle dont vous demandez l'application l'est encore une fois le bail résilié.
Sauf si l'assureur a répondu positivement (et par écrit) à votre mail et a résilié immediatement (ce qui serait étonnant), vous n'avez pas respecté le formalisme et votre contrat court donc toujours (...et vous devez donc la prime correspondante).
Et comme déjà dit précédemment, si contrat encore valide, reste à démontrer que la garantie dont vous reclamez l'application est mobilisable.
Et comme déjà dit précédemment, si contrat encore valide, reste à démontrer que la garantie dont vous reclamez l'application est mobilisable.
En effet je n'est pas résilié par courrier recommandé comme indiqué, j'ai juste envoyé un mail pour les prévenirs de mon départ et que je n'ai pas de nouveau logement, ils ont quand même résilié le contrat dès le lendemain et m'ont envoyé un courrier pour me dire que le contrat prenais fin dès le 10 janvier.. doit-je faire appel à un juriste ou avocat..?
ils ont quand même résilié le contrat dès le lendemain et m'ont envoyé un courrier pour me dire que le contrat prenais fin dès le 10 janvier
Cela aurait été dit aussi clairement dès le début...
Vous n'avez plus qu'à pleurer sur vos pertes, ou compter sur le CIVI.
Accessoirement, serrez les fesses dans la vie courante; vous n'avez plus de RC et tout dommage que vous occasionneriez a des tiers sera tout autant pour votre porte-monnaie.
Ce serait ballot pour vous avec du corporel...
Sisi justement j'ai toujours une RC, l'assurance auto, l'assurance pro chez eux, mais par rapport à l'assurance habitation d'après les conditions générales du contrat d'habitation et le code des assurances, la résiliation prend fin qu'un mois après notification. N'ayant pas envoyé de recommandé, l'assurance n'avais pas à résilier par elle même mon assurance habitation !?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 févr. 2020 à 13:35
- chaque année à la date d’échéance principale, avec préavis de 2 mois au moins,
- en cas de changement de domicile, de situation ou de régime matrimonial, de changement de profession, de retraite professionnelle ou de cessation définitive d’activité lorsque le contrat a pour objet la garantie des risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle (article L113‑16 du Code des assurances) : la résiliation doit alors être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Vous pouvez résilier votre contrat dans les 3 mois qui suivent l’un de ces événements, en indiquant sa date, sa nature et en produisant des justificatifs.
Dès que nous avons connaissance de l’un de ces événements, nous pouvons aussi mettre fin au contrat dans les 3 mois. Dans l’un ou l’autre cas, la résiliation prend effet 1 mois après sa notification. »