Garantie lors du préavis de résiliation de contrat d'assurance ?

FabienNed56 - 16 févr. 2020 à 11:32
 Diverker - 16 févr. 2020 à 19:35
Bonjour,
J'ai informé par mail le 08/01 mon Assurance que je quittais mon logement le 10/01 et envoyé l'état des lieux de sortie le 14/01, l'assurance m'a dit qu'ils mettrai fin au contrat dès le lendemain. J'ai été victime d'un vol lors d'un cambriolage pendant mon séjour à Lyon le 06/02, je reviens vers eux pour faire fonctionner mon assurance habitation pour Vol et Villégiatures car dans les clauses du contrat et dans le code des assurances il est indiqué que dans tout les cas après déménagement la résiliation prend fin 1 mois après sa notification, ils ne répondent plus depuis que je leur ai ressortis ce paragraphe dans les dispositions générales..
Avez-vous des informations concernant les garanties lors de cette période de résiliation..?

2 réponses

Bonjour

Tant que le contrat n'est pas résilié (ou suspendu) toutes ses garanties restent mobilisables et vous en restez bénéficiaire.
Reste à vérifier exactement si celle dont vous demandez l'application l'est encore une fois le bail résilié.
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Merci pour votre réponse, justement il n'est pas indiqué dans les conditions générales, ce qui est indiqué dans la parrie résiliation c'est: " « 1. Par vous ou par nous
- chaque année à la date d’échéance principale, avec préavis de 2 mois au moins,
- en cas de changement de domicile, de situation ou de régime matrimonial, de changement de profession, de retraite professionnelle ou de cessation définitive d’activité lorsque le contrat a pour objet la garantie des risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle (article L113‑16 du Code des assurances) : la résiliation doit alors être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Vous pouvez résilier votre contrat dans les 3 mois qui suivent l’un de ces événements, en indiquant sa date, sa nature et en produisant des justificatifs.
Dès que nous avons connaissance de l’un de ces événements, nous pouvons aussi mettre fin au contrat dans les 3 mois. Dans l’un ou l’autre cas, la résiliation prend effet 1 mois après sa notification. »
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Sauf si l'assureur a répondu positivement (et par écrit) à votre mail et a résilié immediatement (ce qui serait étonnant), vous n'avez pas respecté le formalisme et votre contrat court donc toujours (...et vous devez donc la prime correspondante).
Et comme déjà dit précédemment, si contrat encore valide, reste à démontrer que la garantie dont vous reclamez l'application est mobilisable.
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En effet je n'est pas résilié par courrier recommandé comme indiqué, j'ai juste envoyé un mail pour les prévenirs de mon départ et que je n'ai pas de nouveau logement, ils ont quand même résilié le contrat dès le lendemain et m'ont envoyé un courrier pour me dire que le contrat prenais fin dès le 10 janvier.. doit-je faire appel à un juriste ou avocat..?
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Diverker > FabienNed56
Modifié le 16 févr. 2020 à 18:26
ils ont quand même résilié le contrat dès le lendemain et m'ont envoyé un courrier pour me dire que le contrat prenais fin dès le 10 janvier

Cela aurait été dit aussi clairement dès le début...
Vous n'avez plus qu'à pleurer sur vos pertes, ou compter sur le CIVI.

Accessoirement, serrez les fesses dans la vie courante; vous n'avez plus de RC et tout dommage que vous occasionneriez a des tiers sera tout autant pour votre porte-monnaie.
Ce serait ballot pour vous avec du corporel...
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FabienNed56 > Diverker
16 févr. 2020 à 18:34
Sisi justement j'ai toujours une RC, l'assurance auto, l'assurance pro chez eux, mais par rapport à l'assurance habitation d'après les conditions générales du contrat d'habitation et le code des assurances, la résiliation prend fin qu'un mois après notification. N'ayant pas envoyé de recommandé, l'assurance n'avais pas à résilier par elle même mon assurance habitation !?
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Diverker > FabienNed56
Modifié le 16 févr. 2020 à 19:38
He bien assignez votre assureur!
Perso, les gens de mauvaise foi me gonflent.

nb; et nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes.
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