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Vente d'un bien sans locataire, parti avec des loyers impayés

Mamounette75. Messages postés 1 Date d'inscription samedi 15 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2020 - 15 févr. 2020 à 18:40
 mamounette.75 - 16 févr. 2020 à 20:08
Bonjour,

Le locataire est parti avec des loyers impayés.
Une procédure de justice est en cours, puis-je vendre le bien ou dois-je attendre la fin de la procédure ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
15 févr. 2020 à 18:43
Bonjour,
Vous pouvez vendre, mais il faut informer l'acquéreur de la procédure en cours.
Le locataire a encore peut être un droit de préemption ... même si impayés de loyer.
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mamounette.75
15 févr. 2020 à 20:39
Merci beaucoup, Anémonedemer, pour cette réponse rapide. Mais la décision de vendre n'étant envisagée que depuis le départ du locataire, dois-je l'en informer ? Et si oui, faut-il attendre 6 mois après l'envoi de la proposition ?
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Utilisateur anonyme > mamounette.75
16 févr. 2020 à 09:33
Le locataire est "parti" comment ? il a donné congé ? vous lui avez donné congé ? il a abandonné les lieux ? son bail a été résilié par un juge ?
Précisez SVP !
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mamounette.75 > Utilisateur anonyme
16 févr. 2020 à 19:23
Le locataire est parti de lui-même en m'adressant un préavis d'un mois. Il a refusé de signer l'état des lieux de sortie, mais m'a remis les clefs. Un constat d'huissier a donc été effectué ultérieurement, les dégradations y étant de plus importantes. Je pense pouvoir me baser sur la réponse de Marc, que je viens de voir en même temps que la vôtre. Merci encore : ), et désolée pour ce manque de précisions.
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Utilisateur anonyme > mamounette.75
16 févr. 2020 à 19:35
Il a donc adressé un congé (pas un préavis) et a rendu les clés. Vous ne lui devez rien par rapport à cette vente.
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mamounette.75 > Utilisateur anonyme
16 févr. 2020 à 20:08
Merci pour la confirmation : )
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Réponse 2 / 3
marc
16 févr. 2020 à 07:54
bonjour, S'il est parti définitivement qu'il ait tout déménagé, avec remise des clés, vous n'avez rien à lui dire.
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Réponse 3 / 3
mamounette.75
16 févr. 2020 à 19:40
Bonjour,
Merci également de votre aide, Marc : ). Même si l'éventuel acquéreur doit être informé de la procédure, comme le dit Anémondemer, votre réponse me soulage un peu...
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