Vente d'un bien sans locataire, parti avec des loyers impayés
Bonjour,
Le locataire est parti avec des loyers impayés.
Une procédure de justice est en cours, puis-je vendre le bien ou dois-je attendre la fin de la procédure ?
Le locataire est parti avec des loyers impayés.
Une procédure de justice est en cours, puis-je vendre le bien ou dois-je attendre la fin de la procédure ?
3 réponses
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Bonjour,
Vous pouvez vendre, mais il faut informer l'acquéreur de la procédure en cours.
Le locataire a encore peut être un droit de préemption ... même si impayés de loyer.-
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@mamounette.75Le locataire est "parti" comment ? il a donné congé ? vous lui avez donné congé ? il a abandonné les lieux ? son bail a été résilié par un juge ?
Précisez SVP ! -
@Utilisateur anonymeLe locataire est parti de lui-même en m'adressant un préavis d'un mois. Il a refusé de signer l'état des lieux de sortie, mais m'a remis les clefs. Un constat d'huissier a donc été effectué ultérieurement, les dégradations y étant de plus importantes. Je pense pouvoir me baser sur la réponse de Marc, que je viens de voir en même temps que la vôtre. Merci encore : ), et désolée pour ce manque de précisions.
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@mamounette.75Il a donc adressé un congé (pas un préavis) et a rendu les clés. Vous ne lui devez rien par rapport à cette vente.
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@Utilisateur anonymeMerci pour la confirmation : )
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bonjour, S'il est parti définitivement qu'il ait tout déménagé, avec remise des clés, vous n'avez rien à lui dire.
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Bonjour,
Merci également de votre aide, Marc : ). Même si l'éventuel acquéreur doit être informé de la procédure, comme le dit Anémondemer, votre réponse me soulage un peu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...