Changer la surface sur le bail d’un logement déjà loué
Oliv34070
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15 févr. 2020 à 00:13
Oliv34070 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 15 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2020 - 15 févr. 2020 à 12:14
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1 réponse
Utilisateur anonyme
15 févr. 2020 à 10:27
15 févr. 2020 à 10:27
Bonjour,
Vous devriez demander au propriétaire actuel comment il avait mesuré ces 63 m2.
Pour une maison il n'y a pas de diagnostic de surface obligatoire : pourquoi avez vous fait ce diagnostic ?
Vous devriez demander au propriétaire actuel comment il avait mesuré ces 63 m2.
Pour une maison il n'y a pas de diagnostic de surface obligatoire : pourquoi avez vous fait ce diagnostic ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 15 févr. 2020 à 12:55
Les diagnostics qui ont été effectués ne sont pas des diagnostics de surface mais ceux obligatoires pour la vente d’un bien (DPE, termites,...)
C’est le propriétaire qui a demandé au diagnostiqueur de bien vouloir établir la surface de la location afin que l’on puisse établir la valeur de la location au prorata de la surface totale de la maison.
Ce prorata est nécessaire car le taux des prêts pour une résidence principale et pour une location sont différents.
De plus, nous avions déjà soulevé cet écart de surface entre le bail et les plans, c’est pourquoi le propriétaire a fait effectuer ce contrôle.
Merci encore pour votre aide