Contre visite de contrôle technique
blast78126
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Ulysse5818 Messages postés 15451 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15451 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma voiture est tombée en panne de neiman la veille de la contre visite de contrôle technique.
En conséquence j'ai dû annuler le rendez vous.
Le délai maximum pour effectuer cette contre visite venait à échéance 3 jours après la contre visite programmée.
On m'annonce qu'en conséquence, le délai maximum étant dépassé, je devrai repasser un nouveau contrôle technique complet.
Existe t il dans la législation sur le contrôle technique un cas de force majeure pour ce genre de situation.
Merci de vos réponses.
Ma voiture est tombée en panne de neiman la veille de la contre visite de contrôle technique.
En conséquence j'ai dû annuler le rendez vous.
Le délai maximum pour effectuer cette contre visite venait à échéance 3 jours après la contre visite programmée.
On m'annonce qu'en conséquence, le délai maximum étant dépassé, je devrai repasser un nouveau contrôle technique complet.
Existe t il dans la législation sur le contrôle technique un cas de force majeure pour ce genre de situation.
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