Bail fini trêve hivernale
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11 févr. 2020 à 16:04
jscaaaa Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 12 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2020 - 12 févr. 2020 à 18:10
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Pierrecastor
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11 févr. 2020 à 16:06
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Salut,
Votre courrier respectait bien toute les obligations légal ? Date de réception ? Motif ? Proposition d'achat si vente ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Votre courrier respectait bien toute les obligations légal ? Date de réception ? Motif ? Proposition d'achat si vente ?
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GKLONE
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Modifié le 11 févr. 2020 à 16:10
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Bonjour
Si votre résiliation de bail est valide... non ils n'ont pas le droit mais ils le prennent. Ne leur remettez pas de quittance de loyer, mais des reçus d'indemnité d'occupation correspondant aux sommes perçues.
Leur avez vous demandé pourquoi ils sont encore là et quand ils vont partir ?
https://www.gererseul.com/les-soucis-avec-le-locataire/rupture-bail-locataire-refuse-de-quitter-logement-solutions/
Si votre résiliation de bail est valide... non ils n'ont pas le droit mais ils le prennent. Ne leur remettez pas de quittance de loyer, mais des reçus d'indemnité d'occupation correspondant aux sommes perçues.
Leur avez vous demandé pourquoi ils sont encore là et quand ils vont partir ?
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jscaaaa
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12 févr. 2020 à 18:10
12 févr. 2020 à 18:10
D’accord merci, c’est un couple avec plusieurs enfants donc j’imagine qu’ils prennent l’excuse de la trêve hivernale pour rester...