Stationnement voie privée accès pompier
EllaMila
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10 févr. 2020 à 17:10
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 10 févr. 2020 à 19:51
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A voir également:
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Rochat1
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10 févr. 2020 à 17:33
10 févr. 2020 à 17:33
Bonjour,
Lorsque le parking privé est constitué de voies qui ne sont pas ouvertes à la circulation publique, les textes de loi auxquels il faut se référer sont les articles R. 325-47 à R. 325-52 du Code de la route.
L'article R.325-47 ne s'applique que pour des véhicules qui stationnent longtemps à la même place. Vous concernant, je suppose que les conducteurs laissent leurs véhicules pour une nuit seulement.
Il faudrait peut-être que les syndicats de copropriétés envisagent de placer une barrière à l'entrée de cette voie de circulation. Mais vous dites que pour changer une ampoule, il faut une année de délai, alors......!
Et MERCI à vous également !
Lorsque le parking privé est constitué de voies qui ne sont pas ouvertes à la circulation publique, les textes de loi auxquels il faut se référer sont les articles R. 325-47 à R. 325-52 du Code de la route.
L'article R.325-47 ne s'applique que pour des véhicules qui stationnent longtemps à la même place. Vous concernant, je suppose que les conducteurs laissent leurs véhicules pour une nuit seulement.
Il faudrait peut-être que les syndicats de copropriétés envisagent de placer une barrière à l'entrée de cette voie de circulation. Mais vous dites que pour changer une ampoule, il faut une année de délai, alors......!
Et MERCI à vous également !
10 févr. 2020 à 17:50
En cas d'incendie, impossible pour les pompiers d'aller secourir les gens dans l'impasse en raison de la dizaine de véhicules stationnés.
Il y avait autrefois dans le code de la route la notion de stationnement génant pour les véhicules prioritaires que la voie soit publique ou privée. Mais il semble que la nouvelle mouture de cet article de loi, incluant les trotinettes, ait éliminé du texte la notion de voie privée :(
10 févr. 2020 à 19:51