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1 réponse
Bonjour,
Il faut éviter cette procédure...
A lire : https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-de-la-famille/divorce-en-ligne
Lire notamment que :
"Le divorce est une procédure qui implique un contact physique avec le juge aux affaires familiales et en obligatoirement en présence du ou des avocats.
Le juge aux affaires familiales est la seule personne habilitée à prononcer le divorce. Or, le juge aux affaires familiales ne travaille pas en ligne ! "
Cdt
Il faut éviter cette procédure...
A lire : https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-de-la-famille/divorce-en-ligne
Lire notamment que :
"Le divorce est une procédure qui implique un contact physique avec le juge aux affaires familiales et en obligatoirement en présence du ou des avocats.
Le juge aux affaires familiales est la seule personne habilitée à prononcer le divorce. Or, le juge aux affaires familiales ne travaille pas en ligne ! "
Cdt
mf36
en cas de consentement mutuel la demande st déposée chez un notaire
gt.55
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mf36
Oui... et ça ne se fait pas non plus en ligne !
La législation juridique et financière évolue en permanence...