Saisie ARE

eliott ness Messages postés 13 Date d'inscription samedi 9 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2020 - 8 févr. 2020 à 16:31
domissa Messages postés 64 Date d'inscription mardi 18 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2020 - 8 févr. 2020 à 21:49
Bonjour à toutes et à tous,
Redevable d'une pension de 360 € par décision de justice en 2017. J'ai rédigé un courrier à la mère de mes enfants début juillet 2019 (pour faire valoir ses droits à la CAF) attestant que je ne pourrais verser la totalité de la pension (en attendant un jugement prochain) car j'ai démissionné pour passer via un CFA, un c.a.p de boulanger. Je lui verse donc 240 €à la place de 360 €, tjrs dans l'attente d'un prochain jugement. J'ai été à ma grande surprise, prélevé de 446€en décembre et janvier. J'ai reçu ce mois ci, un document de la CAF qui m'informe que 23 mensualités de 446 €chacune et une 24ème de 553 €me seraient prélevées à l'avenir.
Nos déclarations d'impôts Respectives ne suffisent-elles pas pour confirmer ma bonne foi et le respect du versement de la pension dans sa totalité depuis 2017 ?
Si non, quel recours puis-je utiliser ?
Respectueusement.
Denis.

1 réponse

domissa Messages postés 64 Date d'inscription mardi 18 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2020 15
8 févr. 2020 à 21:49
Bonjour, excuse- moi d avance je ne peux pas te répondre concernant le calcul que la caf a effectué mais seul le juge peux décider le montant de la pension alimentaire et tu étais dans l obligation de lui verser 360 e jusqu'à la prochaine décision de justice que tu peux demander en urgence cela raccourci souvent le délai d attente. Et comme preuve de tes versements ta déclaration d impôt n est pas une preuve par contre si tu verses sa pension alimentaire par virement, par chèque et surtout jamais en espèces de main à main, tes versements sont prouvables par la Banque. La somme qui t es réclamée correspond à 30 mois de pension alimentaire ( la décision de justice date de combien de mois ?
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