Contestation arrêt dangereux pv

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Nanou-9146
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Bonjour chers membres du forum,
Je vous écris pour avoir votre aide et vos conseils à fin de contester la contravention pour arrêt dangereux de véhicule (que je trouve abusive). Je viens de recevoir une contravention Électronique de type 4 avec un arrêt dangereux de véhicules article 417-9. ‏ avec 3 points de retrait sur le permis
J’ai bien effectué un arrêt sur l’avenue Léon Gourdault à Choisy le roi le 22/01/20 à 12h30 la police m’a verbalisé lorsque ce que je partais de mon arrêt mon véhicule était donc en mouvement après avoir récupéré mon fils du lycée
en sachant que l’arrêt dangereux du type 4 concerne l’arrêt dans un rond-point au carrefour giratoire, virage, passage à niveau, croisement de route. la police ne m’a pas verbaliser sur place .Est-ce que je peux requalifier l’infraction en arrêt gênant article 417.10 Par avance merci pour votre lécture et votre aide.

2 réponses


Ça me paraît difficile.
Nanou-9146
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Merci Marley pour votre réponse
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Ce serait pas ici que vous avez été contrôlé par hasard ?
https://goo.gl/maps/emYo62H77PA8BNVZA


"Sont notamment considérés comme dangereux"

Celle liste n’est pas limitative.

Nanou-9146
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Oui j’étais Un peu plus haut il n’y plus de panneau !!! Je veux bien encore accepté l’arrêt dangereux bien que je partais mais 3 points c’ Abusé.En 2015 j’ déjà un pv et c’était arrêt gênant et j’ eu 35€ ? Je vous remercie pour votre réponse
dna.factory
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En 2015 j’ déjà un pv et c’était arrêt gênant et j’ eu 35€
Et en novembre 2015, y'a eu un attentat au Bataclan, et la France a (re)découvert Vigipirate
Vous savez le mot indiqué sur les panneaux interdisant le stationnement et l'arret.

Il est parfaitement possible que la même infraction n'était considérée que stationnement gênant début 2015 soit devenue stationnement dangereux en 2019...

Oui j’étais Un peu plus haut il n’y plus de panneau
Donc en gros "Oui, j'étais là mais j'étais pas là"...
Si vous voulez avoir la moindre chance de contester, va falloir apprendre à être plus clair.
Il est évident que l'interdiction ne se limite pas à 'devant le panneau', mais s’étend à toute la longueur des barrières vertes.
Si vous n'étiez pas devant les barrières vertes, la réponse à ma question était non.
Si vous étiez devant les barrières vertes, et bien vous pouvez toujours tenter de contester, mais je vous invite à prendre contact auprès d'un avocat spécialisé. Au risque que ça vous coute plus cher que l'amende + le stage de récupération de points.
Nanou-9146
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> dna.factory
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Bonsoir dna. factory
J’ai trouvé l’Arreter préfectoral numéro 2019-1330 portant sûr les Conditions de circulation est stationnement des véhicules pour l’avenue Léon Gourdault à Choisy-le-Roi L’article 1er À compter du 4 novembre 2019 jusqu’au 1er mars 2020 Choisy-le-Roi/Thiais /Vitry-sur-Seine( Il est cité plein de rue dans l’avenue Léon Gourdault ) dans les deux sens, travaux préparatoires à la création de la plate-forme du tramway 9. Article 6 Le stationnement des véhicules de toute catégorie est interdit dans la section concerné par les travaux pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement de ceci. Le non-respect de cette interdiction est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R4 117. 10 du code de la route. Il n’y a plus de panneaux et plus de barrière à cette endroit.
merci infiniment pour votre aide
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