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Inscription liste électorale

Nette - Modifié le 5 févr. 2020 à 09:34
 Nette-2149 - 5 févr. 2020 à 13:52
Bonjour,
Je suis nu propriétaire d une maison dans mon village natal.est ce que je peux m inscrire sur la liste électorale ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 403
Modifié le 5 févr. 2020 à 09:55
Bonjour
Si vous payez la taxe foncière ou la CFE dans cette commune depuis au moins 2 ans vous pouvez, il faut fournir les avis d'imposition.en justificatif.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1965
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Nette-2149
5 févr. 2020 à 10:44
Je ne paie pas d impôts sur cette commune. Les taxes foncières sont réglées par maman qui habite cette maison sur l avis d imposition figure que le débiteur est l usufruitier. Est-ce que cela peut servir de justificatif.
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 403 > Nette-2149
5 févr. 2020 à 11:52
Pour elle oui, pas pour vous
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Nette-2149 > GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023
5 févr. 2020 à 12:10
Un autre argument m a été aussi communiqué « je possède un bien foncier sur cette commune donc je peux m inscrire » je suis un peu perdue ! Mais surune commune voisine l attestation immobilière du notaire avait été suffisante!
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 403 > Nette-2149
Modifié le 5 févr. 2020 à 13:37
Vous avez posé la question à la mairie ?
Vous avez lu les différents cas cités dans le lien que je vous ai fourni ?

Qui vous a 'communiquê...'?
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Nette-2149 > GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023
5 févr. 2020 à 13:52
J attends la réponse de la mairie. Ma question était fondée sur le fait que ma présence gène kk personnes! J ai consulté votre lien et je vous en remercie. D après les textes je ne pourrais pas m inscrire. Merci de votre aide.
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