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GKLONE
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jeudi 28 juin 2018
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3 mai 2023
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Modifié le 5 févr. 2020 à 09:55
Modifié le 5 févr. 2020 à 09:55
Bonjour
Si vous payez la taxe foncière ou la CFE dans cette commune depuis au moins 2 ans vous pouvez, il faut fournir les avis d'imposition.en justificatif.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1965
Si vous payez la taxe foncière ou la CFE dans cette commune depuis au moins 2 ans vous pouvez, il faut fournir les avis d'imposition.en justificatif.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1965
5 févr. 2020 à 10:44
5 févr. 2020 à 11:52
5 févr. 2020 à 12:10
Modifié le 5 févr. 2020 à 13:37
Vous avez lu les différents cas cités dans le lien que je vous ai fourni ?
Qui vous a 'communiquê...'?
5 févr. 2020 à 13:52