Inscription liste électorale

Nette -
Nette-2149 - 5 févr. 2020 à 13:52

Bonjour,
Je suis nu propriétaire d une maison dans mon village natal.est ce que je peux m inscrire sur la liste électorale ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 503

Bonjour
Si vous payez la taxe foncière ou la CFE dans cette commune depuis au moins 2 ans vous pouvez, il faut fournir les avis d'imposition.en justificatif.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1965
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1. Nette-2149
  
  Je ne paie pas d impôts sur cette commune. Les taxes foncières sont réglées par maman qui habite cette maison sur l avis d imposition figure que le débiteur est l usufruitier. Est-ce que cela peut servir de justificatif.
  
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  1. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 503 > Nette-2149
    
    Pour elle oui, pas pour vous
    
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  2. Nette-2149 > GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    Un autre argument m a été aussi communiqué « je possède un bien foncier sur cette commune donc je peux m inscrire » je suis un peu perdue ! Mais surune commune voisine l attestation immobilière du notaire avait été suffisante!
    
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  3. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 503 > Nette-2149
    
    Vous avez posé la question à la mairie ?
    Vous avez lu les différents cas cités dans le lien que je vous ai fourni ?
    
    Qui vous a 'communiquê...'?
    
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  4. Nette-2149 > GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    J attends la réponse de la mairie. Ma question était fondée sur le fait que ma présence gène kk personnes! J ai consulté votre lien et je vous en remercie. D après les textes je ne pourrais pas m inscrire. Merci de votre aide.
    
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