Facture suite à sinistre

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mardi 4 février 2020
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 Diverker -
Bonjour,

Je souhaiterai avoir votre avis concernant une facture que le syndic de mon immeuble me demande de payer suite à un sinistre.

Je suis propriétaire d'un appartement et d'un local commercial dans un immeuble. L'appartement se situe au dessus du local (les 2 sont loués).

Dans l'appartement il y a eu un dégât des eaux, mais ce dernier n'était pas visible, pendant des mois ou même des années, il y avait une petite fuite d'eau sous la baignoir, et petit à petit cela à pourri le plancher en bois. On s'est rendu compte de cela lorsque le sol s'est affaissé.

Du coup j'ai contacté mon assurance pour la prise en charge du sinistre, et le syndic a lui aussi été prévenu, et a aussi prévenu de son coté l'assurance de l'immeuble.

Le sinistre ayant eu lieu dans mon appartement, l'assurance de l'immeuble ne prend pas en charge les réparations, néanmoins, ils ont sommé le syndic de faire étayer le plafond du local commercial pour ne pas qu'il s'effondre. Le syndic à donc fait éxecuter les travaux ordonnés pas l'assurance de l'immeuble car leur responsabilité était engagé si il ne le faisait pas (les locataire habitant toujours l'appartement).

Aujourd'hui, le syndic me demande de régler cette facture, car elle concerne un dégât des eaux qui a eu lieu chez moi.

Mais mon assurance ne veut pas la prendre en charge car elle a été faites au nom du syndic et non à mon nom.
De plus, les travaux concernant la structure de l'immeuble (dont les planchers font partie) sont normalement à la charge de la copropriété ? Mais en cas de sinistre c'est travaux de structures sont ils à la charge de la copropriété ou a la charge du propriétaire du lot à l'origine du sinistre ?

Merci pour vos réponses.
Cordialement

2 réponses

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mercredi 27 janvier 2016
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24 février 2020
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Bonjour,

Le syndic a du faire une déclaration de sinistre pour ces poutres, c'est donc aux assurances d'agir entre elles....
Bonjour
Mais mon assurance ne veut pas la prendre en charge car elle a été faites au nom du syndic et non à mon nom. 

Ce n'est pas un argument (au contraire) pour une assurance de responsabilité...
Ce le serait en assurance de chose, mais la structure ne vous appartient pas en propre.
De plus, les travaux concernant la structure de l'immeuble (dont les planchers font partie) sont normalement à la charge de la copropriété ? Mais en cas de sinistre c'est travaux de structures sont ils à la charge de la copropriété ou a la charge du propriétaire du lot à l'origine du sinistre ? 

C'est à charge de son propriétaire (le syndicat) qui dispose éventuellement d'un recours contre le responsable (le copropriétaire)
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