Enregistrer les vehicules en destruction sur livre police

Philip -

Bonjour,
Faut il enregistrer les vehicules mis en destruction sur un livre de police

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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi
Vous aurez sur ce lien les modalités de destruction d'un véhicule : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1468

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