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Enregistrer les vehicules en destruction sur livre police

Philip - 2 févr. 2020 à 10:13
Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 2 févr. 2020 à 10:15
Bonjour,
Faut il enregistrer les vehicules mis en destruction sur un livre de police
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402
Modifié le 2 févr. 2020 à 10:16
Vous aurez sur ce lien les modalités de destruction d'un véhicule : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1468
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