Problème avec une société de recouvrement

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Afrikarnak
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Bonjour,
je viens de recevoir une convocation pour une conciliation avec une société de recouvrement
pour une somme de 5477,42 Euros
Cette demande s'appuie sur l'acte juridique suivant: Injonction de payer en date du 28-08
2009
j'ai pas reçu de lettre du tribunal par par recommandé ou en lettre simple
par contre beaucoup de d'appel téléphonique que je prenais pas au sérieux
il m'a appelé plusieurs fois par jour à la fin je ne répondais plus
pouvez-vous me dire si de 2009 à 2020 pour une dette il y a prescription
je tiens à vous préciser que je ne suis sans emploi depuis 10 ans et que j'ai le minimum social le ass

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Bonjour

La prescription d'un Titre Exécutoire est acquise au bout de 10 (dix) ans à condition que la 'signification' ait été faite dans les délais impartis.

SAUF si un 'événement interruptif' (Ex. Acte d'Huissier..) est survenu durant ces 10 ans. Un éventuel 'événement interruptif' a pour effet de relancer le délai de 10 ans.

Normalement ton Injonction est prescrite depuis peu mais, pour en être sûr, il convient de le vérifier auprès du Greffe du Tribunal ayant rendu le Jugement..

Ne jamais avoir reçu de courrier ne signifie rien, une 'signification' ayant pu avoir lieu sans que tu en sois informé (Cas de déménagement par ex.). Par ailleurs un T.E prescrit n'empêche pas une Officine de venir réclamer et menacer (A l'amiable ..)

Pour l'instant et tant que tu n'en sais pas plus, ne parle pas, ne négocie pas et ne te rends pas à leur 'convocation' (Enfumage??)..

A ce propos on ne comprend pas trop pourquoi introduire une 'conciliation' si le Créancier dispose d'un Titre Exécutoire valide..

L' ASS est insaisissable..

Reviens sur le Forum quand tu en sauras plus sur ton T.E..

A+
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