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3 réponses
Utilisateur anonyme
1 févr. 2020 à 20:37
1 févr. 2020 à 20:37
Bonjour,
Si un titre exécutoire a été délivré en 2010/2011...il est toujours valable en 2020.
Demandez la copie à l'huissier.
Si un titre exécutoire a été délivré en 2010/2011...il est toujours valable en 2020.
Demandez la copie à l'huissier.
Mais justement c'est ça le problème je lui ai demandé de me faxer une copie du jugement de me l'envoyer par mail ainsi que par courrier sur support papier et j'ai pas l'impression qu'elle daigne me l'envoyer alors j'ai j'ai compris que c'était dans son obligation de me l'envoyer mais il y a rien à faire j'ai attendu toute la journée pour un mail qui normalement s'envoie en 30 secondes
Utilisateur anonyme
4 févr. 2020 à 19:12
4 févr. 2020 à 19:12
Rapprochez vous du greffe du tribunal d'instance de votre lieu de résidence de l'époque et demandez si un titre exécutoire a été émis à votre encontre.
Au moins, vous saurez si oui ou non vous devez donner suite ou ignorer les menaces.
Au moins, vous saurez si oui ou non vous devez donner suite ou ignorer les menaces.
4 févr. 2020 à 19:00