Litige Ecole privée
drajer
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Bonjour
Notre fils était dans un collège privé lors de l'année scolaire 2017/2018
.
A la suite de harcèlements ( qui duraient depuis l'année d'avant ) sans action efficace de la direction, ni de l'équipe éducative pour y mettre un terme, notre fils a fait une phobie scolaire et a interrompue les cours à la Toussaint . ( il est au cned depuis )
Contrarié, par mesure de rétorsion, le contrat n'étant à mon sens pas rempli, je n'ai pas réglé les frais de scolarité ( 2 mois ) .
puis plusieurs relances par lettre simple , que j'ai laissées lettre mortes.
Aujourd'hui je reçois une injonction de payer .
voilà ma question: puis-je invoquer l'article 137-2 auprès du juge pour échapper au paiement ( vous aurez compris que le dialogue et rompu avec l'établissement en question )
Notre fils était dans un collège privé lors de l'année scolaire 2017/2018
.
A la suite de harcèlements ( qui duraient depuis l'année d'avant ) sans action efficace de la direction, ni de l'équipe éducative pour y mettre un terme, notre fils a fait une phobie scolaire et a interrompue les cours à la Toussaint . ( il est au cned depuis )
Contrarié, par mesure de rétorsion, le contrat n'étant à mon sens pas rempli, je n'ai pas réglé les frais de scolarité ( 2 mois ) .
puis plusieurs relances par lettre simple , que j'ai laissées lettre mortes.
Aujourd'hui je reçois une injonction de payer .
voilà ma question: puis-je invoquer l'article 137-2 auprès du juge pour échapper au paiement ( vous aurez compris que le dialogue et rompu avec l'établissement en question )
A voir également:
- Demande d'emploi dans une ecole privée
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Exemple demande d'emploi dans une école privée pdf ✓ - Forum salariés
- Signalement pmi école maternelle - Forum Famille et Jeunes
- Remboursement frais de scolarité école privée - Forum Consommation
- Garde alternée école à mi chemin - Forum garde d'enfants
Merci , pour votre réponse qui m'éclaire .
cordialement.