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Jugement mais toujours en attente de régularisation

Suzanne_2110 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 28 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2020 - 29 janv. 2020 à 13:14
Suzanne_2110 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 28 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2020 - 29 janv. 2020 à 13:23
Bonjour,
Je vous réécris car ça fais deux ans que j attends la régularisation de mon rsa suite à la décision du juge tribunal administratif de chatons mais toujours rien reçu que dois je faire mon avocate me dit de patienter mais ça fais déjà presque deux ans elle a été payé mais moi non??? Peut on m aider?

1 réponse

Réponse 1 / 1
oups
29 janv. 2020 à 13:17
Bonjour
Le département n'a pas du apprécier et tire la ficelle , votre avocate devrait intervenir
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Suzanne_2110 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 28 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2020 4
29 janv. 2020 à 13:23
Bonjour je l es eu y a un mois au téléphone pour lui dire qu on remets le dossier de RSA pour non paiement du RSA avec demande de préjudice car au bout De un ans et demi mais n a toujours rien fais. Y a t il un délai de prescription depuis la date du jugement en m a faveur pour qu il puisse me régulariser ?
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