Jugement mais toujours en attente de régularisation
Suzanne_2110
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Suzanne_2110 Messages postés 5 Statut Membre -
Suzanne_2110 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je vous réécris car ça fais deux ans que j attends la régularisation de mon rsa suite à la décision du juge tribunal administratif de chatons mais toujours rien reçu que dois je faire mon avocate me dit de patienter mais ça fais déjà presque deux ans elle a été payé mais moi non??? Peut on m aider?
Je vous réécris car ça fais deux ans que j attends la régularisation de mon rsa suite à la décision du juge tribunal administratif de chatons mais toujours rien reçu que dois je faire mon avocate me dit de patienter mais ça fais déjà presque deux ans elle a été payé mais moi non??? Peut on m aider?
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1 réponse
Bonjour
Le département n'a pas du apprécier et tire la ficelle , votre avocate devrait intervenir
Le département n'a pas du apprécier et tire la ficelle , votre avocate devrait intervenir
Suzanne_2110
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Bonjour je l es eu y a un mois au téléphone pour lui dire qu on remets le dossier de RSA pour non paiement du RSA avec demande de préjudice car au bout De un ans et demi mais n a toujours rien fais. Y a t il un délai de prescription depuis la date du jugement en m a faveur pour qu il puisse me régulariser ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...