Vente

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kasom
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15 février 2020
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Bonjour,
Une agence m’a téléphoné pour me demander si j’étais d’accord pour qu’il fasse visiter une maison en vente chez eux. J’ai dit oui Puis l’agent m’a appelé pour me dire que des acheteurs ont signé sans me le demander avant Donc Un acheteur a signé un compromis de vente au prix exposé
Je n’ai pas reçu les mails de l’agence pour signer ce compromis
J’avais signalé à l’agence que j’attendais une réponse vers février avant d’accepter la vente L’agence fait du forcing et me menace de mise en demeure
En a t’il le droit ? peut il me forcer à signer ?
Dois-je craindre une demande de dommage et intérêt ?
Merci beaucoup pour votre réponse

6 réponses

onjour
Il s'agit probablement d'un contrat d'entremise. Vous ne signez rien et vous leur répondez en LRAR qu'ils consultent la jurisprudence de la cour ce cassation, principalement l'arrêt du 12/9 /2019 rendu sur le pourvoi N° 18-20638;
Je ne penses pas non (?) je ne sais pas si c’est cela
On a signé un document stipulant que l’agence immobilière a la maison en vente
Donc un de leur client a signé pour l’acheter
Mon frère aussi Moi non puisque je ne l’ai pas eu par mail et {{que je ne veux pas vendre ( en attente d’un procès pro qui me permettrait d’acheter ma part ; si... je le gagne en février ou mars ) }}
Donc il partirait que l’acheteur peut se rétracter mais pas le vendeur Est-ce vrai ?
D’où la menace de l’agent immobilier... « je vous envoie une mise en demeure ; espérant un retour rapide de votre part et une solution amiable dans ce dossier « 
Qui va me l’envoyer en LRAAR... je suppose
Re

C’est un mandat de vente signallagmatique (?)
L’arrêt du pourvoi dont vous parlez n’est pas similaire Seule la femme a signé Les 2 époux devaient signer De plus ils s’étaient rétractés par LRACR
Donc c’est un autre cas
Qui me tracasse beaucoup
Si vous avez un autre renseignement pour me sauver la mise C’est pénible ce forcing...
Je vous en remercie
> orasy44
Vous n'avez rien compris et n'avez pas les conmpétences pour analyser un arrêt de cassation. Discussion close.
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15 février 2020
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bonsoir

je ne comprends pas , vous avez signé un mandat de vente ou non avec l'agence ???

On a signé un document stipulant que l’agence immobilière a la maison en vente

en gros vous avez signé un mandat de vente, vous avez accepté une visite, l'acheteur a fait une offre au prix , et aujourd'hui vous souhaitez vous rétracter et attendre pour vendre le résultat de votre procès ??

et l'agence qui a fait son boulot est un peu "énervée " et ça vous agace ??
C’est presque ça J’ai signé un mandat de vente avec un agent immobilier qui m’avait contactée
Ce Mr est parti et à céde sa place à son cousin
Le cousin m’a mielleusement demandé l’autorisation de faire visiter Je lui ai accordé en lui précisant que j’attendais février pour me décider
Il fait signé des acheteurs, là, sans m’en informer
Et me force la main maintenant en imposant la vente avec menaces de mise en demeure
C’est quand même un peu limite !
Je ne demande pas un jugement mais un conseil éclairé pour savoir si je peux refuser cette vente
Merci
djivi38
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17 février 2020
7 202 > orasy44
bonjour,

"Il fait signé des acheteurs"
Cet agent a fait signer QUOI à ces acheteurs ?
Une proposition d'achat ? Au prix de vente ?
Autre chose ?

cdt.
> djivi38
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17 février 2020

Oui c’est une offre d’achat au prix fixé sur le mandat de vente avant mise en œuvre d’un compromis de vente
Sur le mandat de vente il est stipulé qu’il prend fin en octobre 2019
Donc ...
djivi38
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17 février 2020
7 202 > orasy44
Donc... vous êtes obligé d'accepter une vente au prix d'achat fixé sur le mandat...
Les pros de ce forum vous le diront mieux que moi, mais l'agence est en droit, entre 12 et 18 mois après la fin du mandat, d'en exiger encore les conditions... et ça ne fait que 3 à 4 mois.
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15 février 2020
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difficile de vous éclairer quand la question n'est pas claire
si vous avez signé un mandat de vente avec une agence, ( et votre frère aussi visiblement ) que ce soit le cousin ou un autre qui travaille pour cette agence , le mandat est valable, si vous ne vouliez pas vendre il ne fallait pas signer ...

je comprend que l'agent immobilier a signé un compromis avec les acheteurs et votre frère et il vous demande de le signer à votre tour

vous pouvez dénoncer le mandat de vente en expliquant que vous ne voulez plus vendre ( c'est votre droit ) et que si en février vous souhaitiez vendre vous reviendrez vers cette agence

l'agence ne peut pas vous imposer de vendre ou vous demander des dommages et intérêts SI et seulement SI vous ne voulez plus vendre
L’agence a fait signé une offre d’achat le 11/02/20
Lorsqu’il m’en a informée par téléphone le 20/01/20 il m’a dit qu’il m’envoyait le document par mail ( que je n’ai pas eu ) et que j’avais jusqu’au 21/01/20 pour me désister Donc que c’était trop tard Que personne n’allait attendre février Qu’il me fallait signer cette offre pour mise en œuvre d’un compromis de vente
Lorsque je lui ai reexplique que non pas avant février
Il a vociféré ses menaces de mise en demeure..
En a t’il le droit ? Et quelles en seront les conséquences pour moi ?
djivi38
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17 février 2020
7 202 > orasy44
Ben non, c'était pas trop tard ! Vous auriez pu envoyer un courrier R+AR le 21 janvier.
> djivi38
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17 février 2020

Et moi j’attendais leur mail...
Donc maintenant que la date est passée
C’est fichu ! Obligée d’optemperer !
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15 février 2020
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bonjour

aucun de vous deux n'a lu ma réponse ..........

l'agence ne peut pas vous imposer de vendre ou vous demander des dommages et intérêts SI et seulement SI vous ne voulez plus vendre

Tout d’abord merci et mes excuses pour réponse tardive : je n’arrivais plus à ouvrir la messagerie
Donc Kasom vous avez sûrement raison
Cet agent immobilier m’a donc envoyé sa mise en demeure par LRAR ( que je n’ai pas eu puis qu’absente le 31/01/20) pour tenter le forcing
Mais en relisant la mandât que j’ai signé le 13/07/18
Il était émis pour 3 mois reconductible 12 moisi l’est écrit que ce mandat prend fin le 12/10/2019
Donc il est caduque non ? Ce qui veut dire que Je n’avais même pas à envoyer une LRAR pour l’annuler non ?
Je peux donc me permettre d’attendre un mois ( ou 2) le résultat d’un procès qui m’apporterait (?) l’argent pour la racheter moi même
kasom
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15 février 2020
6 185 > orasy44
’est écrit que ce mandat prend fin le 12/10/2019

effectivement il est fini, il n' a plus aucune valeur , ça vous suffit pour refuser toute offre, vous n'aviez pas besoin de le dénoncer

vous pouvez donc attendre les 2 mois , et si vous n'avez pas l'argent à ce moment là il sera toujours temps de remettre la maison en vente

ou de l'acheter si l'autre vendeur est d'accord
mais au lieu de ne pas répondre à l'agence, vous lui envoyez un courrier en recommandé avec AR pour lui dire que le mandat étant caduc , vous n'avez plus aucune obligation envers elle
> kasom
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15 février 2020

Merci beaucoup Kasom pour tout le temps que vous m’avez accordé ainsi que pour toutes vos explications rassurantes
Parfois on est perdu ( alors qu’il y a évidence) dans la panique et la colère causée par l’attitude de gens irrespectueux qui imposent leur volonté et vous écrasent sans se soucier si ça vous convient ou vous cause un stress terrible !
Vraiment super sympa Merci
kasom
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15 février 2020
6 185 > Orasy44
bonsoir Orasy44

surtout tenez nous informés de la suite

bonne résistance
> kasom
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15 février 2020

Bien sûr Kasom pas de soucis
Merci encore
A bientôt
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15 février 2020
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non, elle vendra OUpas dans un ou deux mois nuance ...

relisez encore ma réponse .....le SI ....SI
Bonjour Kasom
Comme convenu, je vous informe sur la suite : victoire ! J’ai enfin réussi par le biais de mon avocat à obtenir la date de signature du mandat : il est bien caduc !
puisque fin : octobre 2019
D’où l’agressivité les mensonges et les menaces de l’agent immobilier... qui dépité me sms encore qu’il me fera payer 40000€ devant un tribunal... quel culot !!
je l’ignore et point final

Encore un grand merci à vous pour tout
kasom
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Bonjour Orasy44

merci pour votre retour, ne pas se laisser intimider quand on a raison ou que l'on est de bonne foi, c'est bien

si vous remettez en vente, bien entendu vous ne passerez pas par cette agence, et à la limite si leur acheteur veut toujours de la maison et n'a pas signé de mandat de recherche mais juste un bon de visite, vous pourrez traiter directement avec lui
bonne continuation
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