Calcul frais de cloture

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 TURBAROS -
Bonjour, mon père étant décédé, à notre demande, notre mère bénéficie du reversement d'un placement LDD qui était au nom de notre père. Cet argent placé était celui du couple formé par notre père et notre mère et il était dans la normalité que notre mère récupère ce placement. Le cabinet notarial a fait les démarches auprès de notre banque, mais aujourd'hui nous constatons que l'organisme bancaire de nos parents a prélevé des frais de clôture s'élevant à 1/10ème du bien placé ! Je trouve le montant exorbitant. Quelle honte de profiter du malheur des autres. Je suis écœuré par le procédé. Le montant du prélèvement bancaire représente à lui seul, la moitié des coûts notariaux. N'y a t'il pas un soucis ? Quelqu'un peut il m'indiquer le mode de calcule utilisé dans ce cadre de clôture ? Je vous en remercie d'avance. Cordialement Sylvie

1 réponse

Bonjour,

Vous devez avoir accès soit dans votre agence soit sur le site internet au catalogue des conditions de banque.

Le montant des frais liés à la succession doit figurer et donner le détail et le mode de décompte. Il est fréquent que le montant soit proportionnel au nombre de comptes sans tenir compte du montant des soldes. Il est tout aussi fréquent que les clients se plaignent des facturations importantes perçus lors d'un décès.

Si vous ne pouvez pas justifier le montant perçu à partir du catalogue des conditions, vous demanderez une facture détaillée. Cette demande doit être faite exclusivement par courrier de préférence en LRAR. Il est probable que vous allez devoir relancer la banque à plusieurs reprises, pour obtenir ce document.

Rappelons que c'est une obligation pour le fournisseur d'adresser une facture au client qui la demande, quel qu'en soit le montant.

L'idéal serait que le notaire en charge de la succession formule la demande auprès de l'établissement bancaire concernée.

Si vous en aviez des difficultés à obtenir des informations fiables, vous pourriez prendre attache avec la DGCCRF de votre ville/département.

Bon courage et intervenez très vite par écrit.
Je vous remercie pour la réponse que vous m'apportez. Je me renseigne des frais bancaires et prépare un courrier afin de réclamer une facture détaillée à présenter à notre mère. Je vous tiens informé des suites aussi vite que possible. Bonne soirée à vous. Cordialement Sylvie
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