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1 réponse
Bonjour,
Vous devez avoir accès soit dans votre agence soit sur le site internet au catalogue des conditions de banque.
Le montant des frais liés à la succession doit figurer et donner le détail et le mode de décompte. Il est fréquent que le montant soit proportionnel au nombre de comptes sans tenir compte du montant des soldes. Il est tout aussi fréquent que les clients se plaignent des facturations importantes perçus lors d'un décès.
Si vous ne pouvez pas justifier le montant perçu à partir du catalogue des conditions, vous demanderez une facture détaillée. Cette demande doit être faite exclusivement par courrier de préférence en LRAR. Il est probable que vous allez devoir relancer la banque à plusieurs reprises, pour obtenir ce document.
Rappelons que c'est une obligation pour le fournisseur d'adresser une facture au client qui la demande, quel qu'en soit le montant.
L'idéal serait que le notaire en charge de la succession formule la demande auprès de l'établissement bancaire concernée.
Si vous en aviez des difficultés à obtenir des informations fiables, vous pourriez prendre attache avec la DGCCRF de votre ville/département.
Bon courage et intervenez très vite par écrit.
Vous devez avoir accès soit dans votre agence soit sur le site internet au catalogue des conditions de banque.
Le montant des frais liés à la succession doit figurer et donner le détail et le mode de décompte. Il est fréquent que le montant soit proportionnel au nombre de comptes sans tenir compte du montant des soldes. Il est tout aussi fréquent que les clients se plaignent des facturations importantes perçus lors d'un décès.
Si vous ne pouvez pas justifier le montant perçu à partir du catalogue des conditions, vous demanderez une facture détaillée. Cette demande doit être faite exclusivement par courrier de préférence en LRAR. Il est probable que vous allez devoir relancer la banque à plusieurs reprises, pour obtenir ce document.
Rappelons que c'est une obligation pour le fournisseur d'adresser une facture au client qui la demande, quel qu'en soit le montant.
L'idéal serait que le notaire en charge de la succession formule la demande auprès de l'établissement bancaire concernée.
Si vous en aviez des difficultés à obtenir des informations fiables, vous pourriez prendre attache avec la DGCCRF de votre ville/département.
Bon courage et intervenez très vite par écrit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 janv. 2020 à 20:40