A voir également:
- Comment porter plainte contre la caf
- Porter plainte contre x pour vol - Guide
- Porter plainte contre une personne exemple - Guide
- Procuration pour porter plainte - - Modèles de lettres vie pratique
- Cmg caf 2024 - Guide
- Virement caf effectué mais rien sur mon compte ✓ - Forum CAF
2 réponses
Euh ... Je dirais
1. Avoir une bonne raison, et beaucoup de courage.
2. Aller porter plainte au commissariat ?
Sinon, consulter les services juridiques gratuits pour obtenir des conseils, ça peut être bien avant ce genre de démarche. Il en a dans toutes les grandes villes.
1. Avoir une bonne raison, et beaucoup de courage.
2. Aller porter plainte au commissariat ?
Sinon, consulter les services juridiques gratuits pour obtenir des conseils, ça peut être bien avant ce genre de démarche. Il en a dans toutes les grandes villes.
27 janv. 2020 à 13:34
"avoir une bonne raison" liée a une infraction pénale
car si c'est un litige civil, on ne porte pas plainte, on fait un recours ou on saisi le tribunal, en fonction du problème.