Congé parental à temps partiel et invalidité

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dimanche 26 janvier 2020
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Dernière intervention
27 janvier 2020
-
 nenuphar -
Bonjour, J'étais en congé parental à temps partiel 60 % en 2015 et j'ai eu un arrêt maladie suivie d'une invalidité au 1/10/2019. La prévoyance m'indique qu'elle prendra en compte le calcul de ma rente, sur les 12 derniers mois ayant précédé mon arrêt maladie mais à cette période j'avais une rémunération sur un temps partiel avec le congé parental.
Ont ils le droit de me pénaliser à cause de la prise de congé parental au niveau rémunération de ma rente invalidité sachant que le congé parental n'est pas assimilé à une période non travaillée, mais à un aménagement de votre temps de travail destiné à l'accompagnement de l'enfant ?
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1 réponse

Bonjour,

Il vous faut consulter les garanties et conditions prévues au contrat concernant la base des garanties.

C'est à dire quelle est la période de référence retenue (généralement les douze derniers mois civils précédents l'évènement c'est à dire les douze derniers mois civils avant votre arrêt maladie qui a généré votre mise en invalidité ; sur la date du fait générateur la cour de cassation s'est déjà prononcée ; le fait générateur de votre invalidité est votre incapacité temporaire = arrêt) et voir ce qui est prévu pour l'éventuelle reconstitution du salaire sur cette période de référence (généralement arrêt pour maladie ou accident, congé maternité)

Votre organisme de prévoyance retient comme période de référence les 12 derniers mois civils ayant précédé votre arrêt maladie (donc sur la période de votre congé parental) , il va se baser sur la rémunération qui a donné lieu au paiement des cotisations. (soit votre 60%)

Vous pouvez vous rapprocher de votre service rh ou la Fnath pour avoir confirmation.

Cordialement
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