2 locataires du même appartement doivent-ils payer chacun la taxe d’habitation ?
Nikki33
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour
Mon fils loue un appartement avec un ami , le bail est à leurs 2 noms
Mon fils a reçu la taxe d’habitation à son seul nom basée sur ses revenus et l’autre locataire n’a rien reçu
Doivent ils partager celle reçue par mon fils ?
Car le même appartement ne peut pas être taxé 2 fois ?
Merciii
Mon fils loue un appartement avec un ami , le bail est à leurs 2 noms
Mon fils a reçu la taxe d’habitation à son seul nom basée sur ses revenus et l’autre locataire n’a rien reçu
Doivent ils partager celle reçue par mon fils ?
Car le même appartement ne peut pas être taxé 2 fois ?
Merciii
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Son colocataire peut tres bien refuser en arguant que la taxe est au seul nom de votre fils.
Comme le bail est au deux noms, il.peut demander l'annulation de la taxe à son nom pour qu'elle soit établie aux 2 noms.
Cependant la taxe peut aussi bien diminuer que augmenter.
Si son colocataire est rattaché à ses parents, leurs revenus seront pris en compte pour l'allègement qui peut donc être moindre pour la taxe modifiée de votre fils.
Si son coloc à fait sa propre declaration, il se peut qu'il n'ait pas été pris en compte dans le logement.
Là la taxe peut baisser (plus de plafonnement) ou augmenter (moins de plafonnement) ou rester comme telle
Mais avec une taxe commune, ils sont solidairement responsables du paiement de celle-ci.