Rente AT et vie commune
Chris21
-
26 janv. 2020 à 11:57
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 26 janv. 2020 à 16:50
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 26 janv. 2020 à 16:50
A voir également:
- Rente AT et vie commune
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Vie maritale - Guide
- Revalorisation rente at 2023 - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Assurance vie predica remboursement - Forum Banque et Crédit
1 réponse
rosieres1
Messages postés
5090
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
3 135
26 janv. 2020 à 16:50
26 janv. 2020 à 16:50
bonjour,
Compte tenu de la date du décès seul un remariage entrainerait la suppression de la rente (après versement d'un capital représentant 3 annuités de rente)
Vous pouvez donc vivre en concubinage voire vous pacser sans que le versement de votre rente ne soit impacté.
Sources: Article L434-9 du code de la sécurité sociale dans sa version en vigueur jusqu'au 23/12/2011
Cordialement
Compte tenu de la date du décès seul un remariage entrainerait la suppression de la rente (après versement d'un capital représentant 3 annuités de rente)
Vous pouvez donc vivre en concubinage voire vous pacser sans que le versement de votre rente ne soit impacté.
Sources: Article L434-9 du code de la sécurité sociale dans sa version en vigueur jusqu'au 23/12/2011
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...