Rente AT et vie commune
Chris21
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
Je perçois une rente AT suite au décès de mon mari en 1997.
Si je me mets en vie commune, vais-je perdre mes droits à cette rente ?
Il ne s'agit ni d'un remariage, ni d'un PACS ni d''un concubinage déclarė.
Simplement vie commune.
Merci pour votre réponse.
Je perçois une rente AT suite au décès de mon mari en 1997.
Si je me mets en vie commune, vais-je perdre mes droits à cette rente ?
Il ne s'agit ni d'un remariage, ni d'un PACS ni d''un concubinage déclarė.
Simplement vie commune.
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1 réponse
bonjour,
Compte tenu de la date du décès seul un remariage entrainerait la suppression de la rente (après versement d'un capital représentant 3 annuités de rente)
Vous pouvez donc vivre en concubinage voire vous pacser sans que le versement de votre rente ne soit impacté.
Sources: Article L434-9 du code de la sécurité sociale dans sa version en vigueur jusqu'au 23/12/2011
Cordialement
Compte tenu de la date du décès seul un remariage entrainerait la suppression de la rente (après versement d'un capital représentant 3 annuités de rente)
Vous pouvez donc vivre en concubinage voire vous pacser sans que le versement de votre rente ne soit impacté.
Sources: Article L434-9 du code de la sécurité sociale dans sa version en vigueur jusqu'au 23/12/2011
Cordialement
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