Vente véhicules

Résolu
Olive -  
 Olive -
Bonjour,
Je suis le titulaire d une carte grise dont la co-titulaire est ma mère décédé et pour laquelle j ais renoncé a la succession puis-je vendre le véhicule sans être inquiété ou si se n est pas possible comment m en séparer merci d avance cordialement

2 réponses

  1.
    ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 135
     
    qui a payé la voiture (nom indiqué sur la facture)?
    1
    1. Olive
       
      C est moi
      0
      1. Utilisateur anonyme > Olive
         
        Alors vous en êtes le propriétaire, le véhicule appartient à celui dont le nom figure sur l'acte de cession ou la facture d'achat.

        La carte grise n'est pas un titre de propriété.
        0

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