Vente véhicules

Résolu

Olive - 25 janv. 2020 à 13:46
Olive - 28 janv. 2020 à 12:13

Bonjour,
Je suis le titulaire d une carte grise dont la co-titulaire est ma mère décédé et pour laquelle j ais renoncé a la succession puis-je vendre le véhicule sans être inquiété ou si se n est pas possible comment m en séparer merci d avance cordialement

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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 135
27 janv. 2020 à 17:07

qui a payé la voiture (nom indiqué sur la facture)?

Olive
28 janv. 2020 à 11:25

C est moi

Utilisateur anonyme > Olive
28 janv. 2020 à 12:10

Alors vous en êtes le propriétaire, le véhicule appartient à celui dont le nom figure sur l'acte de cession ou la facture d'achat.

La carte grise n'est pas un titre de propriété.

Réponse 2 / 2

Olive
28 janv. 2020 à 12:13

Merci pour l info cordialement

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