Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente véhicules

Résolu
Olive - 25 janv. 2020 à 13:46
 Olive - 28 janv. 2020 à 12:13
Bonjour,
Je suis le titulaire d une carte grise dont la co-titulaire est ma mère décédé et pour laquelle j ais renoncé a la succession puis-je vendre le véhicule sans être inquiété ou si se n est pas possible comment m en séparer merci d avance cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 124
27 janv. 2020 à 17:07
qui a payé la voiture (nom indiqué sur la facture)?
1
Olive
28 janv. 2020 à 11:25
C est moi
0
Utilisateur anonyme > Olive
28 janv. 2020 à 12:10
Alors vous en êtes le propriétaire, le véhicule appartient à celui dont le nom figure sur l'acte de cession ou la facture d'achat.

La carte grise n'est pas un titre de propriété.
0
Réponse 2 / 2
Olive
28 janv. 2020 à 12:13
Merci pour l info cordialement
0

Discussions similaires

VENTE EN L'ETAT
scyscy -
scyscy -

6 réponses
Lettre d'accord d'héritier
ventura20 -
doris33 -

4 réponses
vente voiture suite décés avec 4 heritiers
cian -
cian49 -

5 réponses
avoir l'accord de tous les héritiers
famicheri -
ericRg -

1 réponse
lettre type pour vente de voiture en l'état
marieblondinette -
micash14 -

1 réponse