Vente véhicules

Résolu
Olive -  
 Olive -
Bonjour,
Je suis le titulaire d une carte grise dont la co-titulaire est ma mère décédé et pour laquelle j ais renoncé a la succession puis-je vendre le véhicule sans être inquiété ou si se n est pas possible comment m en séparer merci d avance cordialement

2 réponses

ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre 1 131
 
qui a payé la voiture (nom indiqué sur la facture)?
1
Olive
 
C est moi
0
Utilisateur anonyme > Olive
 
Alors vous en êtes le propriétaire, le véhicule appartient à celui dont le nom figure sur l'acte de cession ou la facture d'achat.

La carte grise n'est pas un titre de propriété.
0
Olive
 
Merci pour l info cordialement
0