Construction travaux non déclarés
jean
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Sil -
Sil -
Bonjour, J'ai fais construire il y a 30 ans maintenant une maison avec un sous-sol ou une cave
(je ne sais pas s'il y a une différence) . Cette surface est située sous mon garage et on y accède par un escalier intérieur situé dans un sas après le garage. Cette surface de 50m2 est carrelée sans ouverture avec simplement une vmc pour ventiler. Un regard avec une pompe de relevage en cas d'inondation. La hauteur sous plafond est de 1.90 m.
Ce local qui me sert actuellement de stockage divers n'a jamais été déclaré ni à l'urbanisme ni aux impôts
Si je vends ma maison je vais bien sûr en informer le nouveau propriétaire
Dois je régulariser avant la vente et là quelles sont les obligations et les sanctions ou ne rien signaler aux différents services
(je ne sais pas s'il y a une différence) . Cette surface est située sous mon garage et on y accède par un escalier intérieur situé dans un sas après le garage. Cette surface de 50m2 est carrelée sans ouverture avec simplement une vmc pour ventiler. Un regard avec une pompe de relevage en cas d'inondation. La hauteur sous plafond est de 1.90 m.
Ce local qui me sert actuellement de stockage divers n'a jamais été déclaré ni à l'urbanisme ni aux impôts
Si je vends ma maison je vais bien sûr en informer le nouveau propriétaire
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