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1 réponse
Bonjour
cela fait un mois
Il faut au moins un an de preuves de vie commune aux deux noms.
Le pacs ne confère pas de droit au séjour, ce n'est qu'un des éléments d'une demande de titre de séjour.
on a déclaré l'impôt ensemble et ne payera plus, plus qu'il y a mes 2enfants mineurs à sa charges.
?? si vous n'êtes pacsés que depuis un mois, je ne vois pas ce que vous avez pu faire comme déclaration commune pour les impôts.
mon conjoint
En droit, le terme de conjoint désigne les personnes mariées.
Cdt
cela fait un mois
Il faut au moins un an de preuves de vie commune aux deux noms.
Le pacs ne confère pas de droit au séjour, ce n'est qu'un des éléments d'une demande de titre de séjour.
on a déclaré l'impôt ensemble et ne payera plus, plus qu'il y a mes 2enfants mineurs à sa charges.
?? si vous n'êtes pacsés que depuis un mois, je ne vois pas ce que vous avez pu faire comme déclaration commune pour les impôts.
mon conjoint
En droit, le terme de conjoint désigne les personnes mariées.
Cdt
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