Apposition sur le véhicule de certificat d'assurance non valide
vcommequentin
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ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un scooter 125 et je viens de recevoir un avis de contravention pour motif de "apposition sur le véhicule de certificat d'assurance non valide".
Je ne comprends tout simplement pas cette contravention qui a été faite le 04/01/2020 alors que mon scooter était parfaitement garé avec un certificat bien visible sur la fourche avant et valable jusqu'au 31/03/2020.
Les photos suivantes en témoignent :


L'état de l'autocollant témoigne du fait que je ne l'ai pas collé aujourd'hui...
Je vais contester cette contravention mais j'aurais voulu auparavant avoir vos conseils et commentaires :
- comment se fait-il que le certificat est déclaré non valide alors qu'il est bon jusque mars 2020?
- est-ce un problème de position du certificat sur le scooter? Si oui, je ne comprends toujours pas. Ca fait dix ans que j'ai ce scooter, j'ai toujours collé le certificat au même endroit, bien visible sur la direction!
- est-ce utile de me rendre directement au commissariat pour exposer l'affaire?
- quelles sont mes chances de réussite à l'issue de la procédure sur antai.gouv.fr?
Merci d'avance à ceux qui auront pris le temps de me lire et de m'aider à comprendre cette situation ubuesque
Quentin
Je suis propriétaire d'un scooter 125 et je viens de recevoir un avis de contravention pour motif de "apposition sur le véhicule de certificat d'assurance non valide".
Je ne comprends tout simplement pas cette contravention qui a été faite le 04/01/2020 alors que mon scooter était parfaitement garé avec un certificat bien visible sur la fourche avant et valable jusqu'au 31/03/2020.
Les photos suivantes en témoignent :


L'état de l'autocollant témoigne du fait que je ne l'ai pas collé aujourd'hui...
Je vais contester cette contravention mais j'aurais voulu auparavant avoir vos conseils et commentaires :
- comment se fait-il que le certificat est déclaré non valide alors qu'il est bon jusque mars 2020?
- est-ce un problème de position du certificat sur le scooter? Si oui, je ne comprends toujours pas. Ca fait dix ans que j'ai ce scooter, j'ai toujours collé le certificat au même endroit, bien visible sur la direction!
- est-ce utile de me rendre directement au commissariat pour exposer l'affaire?
- quelles sont mes chances de réussite à l'issue de la procédure sur antai.gouv.fr?
Merci d'avance à ceux qui auront pris le temps de me lire et de m'aider à comprendre cette situation ubuesque
Quentin
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