Bonjour comment dénoncer une association qui a un but lucratif et qui paye sous
Did
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Afrikarnak Messages postés 39944 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, comment dénoncer une association qui ne respecte pas la loi 1901 dans la mesure ou elle a un but lucratif avec plus de 40000 euros en caisse et qui paye sous forme de jetons les bénévoles alors qu il ai bien précisé dans les statuts qu il ne doivent pas etre renumerait ?
A voir également:
- Denoncer association
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Lettre pour dénoncer une injustice au travail - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...