Sujet Précédent Sujet Suivant

Bonjour comment dénoncer une association qui a un but lucratif et qui paye sous

Did - 23 janv. 2020 à 13:53
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 23 janv. 2020 à 13:56
Bonjour, comment dénoncer une association qui ne respecte pas la loi 1901 dans la mesure ou elle a un but lucratif avec plus de 40000 euros en caisse et qui paye sous forme de jetons les bénévoles alors qu il ai bien précisé dans les statuts qu il ne doivent pas etre renumerait ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 083
23 janv. 2020 à 13:56
Minitel 3615, code Gestapo..
-1

Discussions similaires

Association en fraude!!! je veux la dénoncer
seriaLoveuz -
lemoncella1 -

1 réponse
Dénoncer malversations dans une association
dragunski -
Dav32 -

2 réponses
Voisin qui fume des joins
Kikinect -
Xaviereivax23 -

1 réponse