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Bonjour comment dénoncer une association qui a un but lucratif et qui paye sous

Did - 23 janv. 2020 à 13:53
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 23 janv. 2020 à 13:56
Bonjour, comment dénoncer une association qui ne respecte pas la loi 1901 dans la mesure ou elle a un but lucratif avec plus de 40000 euros en caisse et qui paye sous forme de jetons les bénévoles alors qu il ai bien précisé dans les statuts qu il ne doivent pas etre renumerait ?

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Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 12 096
23 janv. 2020 à 13:56
Minitel 3615, code Gestapo..
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