Asso 1901 redistribution de gains tournois
GMVP32
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christian67430 Messages postés 1008 Statut Membre -
christian67430 Messages postés 1008 Statut Membre -
Bonjour,
Voici la situation: une association de loi 1901 gère une équipe qui participe à des tournois de jeux vidéos. Le tournoi a été remporté et un lot a été remis à l'association. Il s'agit d'un bien matériel qui revient aux joueurs mais il ne peut pas être partagé car il n'y a qu'une unité et 5 joueurs. L'association peut-elle légalement revendre ce bien et redistribuer de manière égale les gains de la vente aux joueurs de l'équipe (sans rien conserver pour l'association bien sûr)
Merci d'avance pour votre aide
Voici la situation: une association de loi 1901 gère une équipe qui participe à des tournois de jeux vidéos. Le tournoi a été remporté et un lot a été remis à l'association. Il s'agit d'un bien matériel qui revient aux joueurs mais il ne peut pas être partagé car il n'y a qu'une unité et 5 joueurs. L'association peut-elle légalement revendre ce bien et redistribuer de manière égale les gains de la vente aux joueurs de l'équipe (sans rien conserver pour l'association bien sûr)
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