Asso 1901 redistribution de gains tournois

GMVP32 - 22 janv. 2020 à 16:09
christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 22 janv. 2020 à 18:11
Bonjour,

Voici la situation: une association de loi 1901 gère une équipe qui participe à des tournois de jeux vidéos. Le tournoi a été remporté et un lot a été remis à l'association. Il s'agit d'un bien matériel qui revient aux joueurs mais il ne peut pas être partagé car il n'y a qu'une unité et 5 joueurs. L'association peut-elle légalement revendre ce bien et redistribuer de manière égale les gains de la vente aux joueurs de l'équipe (sans rien conserver pour l'association bien sûr)

Merci d'avance pour votre aide

1 réponse

christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 243
22 janv. 2020 à 18:11
bonsoir,

Il s'agit d'un bien matériel qui revient aux joueurs mais il ne peut pas être partagé car il n'y a qu'une unité et 5 joueurs.
pourquoi passer par l'association
cdt
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