Réglémentation / obligation - fourniture de notices
Pierre23071982
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 4 sept. 2020 à 14:50
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Pierre23071982
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4 septembre 2020
4 sept. 2020 à 14:00
4 sept. 2020 à 14:00
Bonjour à toutes et à tous,
Je me permets de faire une petite relance, personne pour m'éclairer s'il vous plait ?
Merci d'avance.
Cordialement.
Je me permets de faire une petite relance, personne pour m'éclairer s'il vous plait ?
Merci d'avance.
Cordialement.
gt.55
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4 sept. 2020 à 14:50
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Bonjour,
Je vous renvoie à la jurisprudence que vous avez citée : "Le vendeur doit donc fournir aux consommateurs des instructions d'emploi qui doivent être suffisamment explicites et compréhensibles pour l'acheteur, mais également accessibles à ce dernier. "
C'est plus judicieux, certes, mais êtes-vous certain que tous les clients potentiels ont un dispositif leur permettant de lire un QR-Code et de se connecter à Internet ?
Bien évidemment non...
A mon avis, il faut alors a minima leur laisser le choix : soit version informatique, soit version papier pour ceux qui le désirent.
Cdt
Je vous renvoie à la jurisprudence que vous avez citée : "Le vendeur doit donc fournir aux consommateurs des instructions d'emploi qui doivent être suffisamment explicites et compréhensibles pour l'acheteur, mais également accessibles à ce dernier. "
C'est plus judicieux, certes, mais êtes-vous certain que tous les clients potentiels ont un dispositif leur permettant de lire un QR-Code et de se connecter à Internet ?
Bien évidemment non...
A mon avis, il faut alors a minima leur laisser le choix : soit version informatique, soit version papier pour ceux qui le désirent.
Cdt