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Prime activité et changement de situation

Manon2810 - 21 janv. 2020 à 20:31
 Manon2810 - 21 janv. 2020 à 21:00
Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier de la part de la Caf me mentionnant que d'après ma déclaration trimestrielle je toucherai en Janvier une prime activité de 245 euros. Le 13 janvier j'ai emménagé avec mon conjoint j'ai fais part du changement à la Caf. Mais j'aimerais savoir est ce que je vais toucher les 245 euros pendant 3 mois et c'est seulement en mars qui vont prendre en compte le salaire de mon conjoint ou est ce qu'ils vont me demander ces informations dès qu'ils auront traité mon changement de situation familiale ?
J'ai eu deux personnes travaillant à la caf , avec deux versions différentes ^^
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3 réponses

Réponse 1 / 3
PA486 Messages postés 6092 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2025 2 131
21 janv. 2020 à 20:40
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031694323/2016-02-15/
" 2° Le conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité du bénéficiaire lors du dépôt de la demande ou lors du réexamen périodique est réputé avoir appartenu au foyer tout au long des trois mois précédents. "

de quand date votre demande de prime aboutissant à ces 245€ ?
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Manon2810
21 janv. 2020 à 20:45
Les 245 euros correspondent à mes revenues du mois d'octobre / novembre / décembre. Période où nous vivions pas encore ensemble.
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PA486 Messages postés 6092 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2025 2 131 > Manon2810
21 janv. 2020 à 20:51
de quand date votre demande de prime aboutissant à ces 245€ ?
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Réponse 2 / 3
Manon2810
21 janv. 2020 à 20:55
Ma déclaration trimestrielle a été réalisée le 2 janvier
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PA486 Messages postés 6092 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2025 2 131
21 janv. 2020 à 20:58
selon mon interprétation de la loi, vous devriez toucher ces 245€ jusqu'en avril. lors de la déclaration d'avril, les revenus de votre conjoint seront pris en compte ce qui pourrait entrainer aucune prime en mai s'il gagne trop.
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Réponse 3 / 3
Manon2810
21 janv. 2020 à 21:00
Une des personnes de la Caf m'a fourni la même explication, je vais rester sur cette idée ( idée qui m'arrange) ! En tout cas merci beaucoup de m'avoir accorder du temps. Bonne soirée
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