Prime activité et changement de situation
Manon2810
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Manon2810 -
Manon2810 -
Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier de la part de la Caf me mentionnant que d'après ma déclaration trimestrielle je toucherai en Janvier une prime activité de 245 euros. Le 13 janvier j'ai emménagé avec mon conjoint j'ai fais part du changement à la Caf. Mais j'aimerais savoir est ce que je vais toucher les 245 euros pendant 3 mois et c'est seulement en mars qui vont prendre en compte le salaire de mon conjoint ou est ce qu'ils vont me demander ces informations dès qu'ils auront traité mon changement de situation familiale ?
J'ai eu deux personnes travaillant à la caf , avec deux versions différentes ^^
Je viens de recevoir un courrier de la part de la Caf me mentionnant que d'après ma déclaration trimestrielle je toucherai en Janvier une prime activité de 245 euros. Le 13 janvier j'ai emménagé avec mon conjoint j'ai fais part du changement à la Caf. Mais j'aimerais savoir est ce que je vais toucher les 245 euros pendant 3 mois et c'est seulement en mars qui vont prendre en compte le salaire de mon conjoint ou est ce qu'ils vont me demander ces informations dès qu'ils auront traité mon changement de situation familiale ?
J'ai eu deux personnes travaillant à la caf , avec deux versions différentes ^^
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3 réponses
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031694323/2016-02-15/
" 2° Le conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité du bénéficiaire lors du dépôt de la demande ou lors du réexamen périodique est réputé avoir appartenu au foyer tout au long des trois mois précédents. "
de quand date votre demande de prime aboutissant à ces 245€ ?
" 2° Le conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité du bénéficiaire lors du dépôt de la demande ou lors du réexamen périodique est réputé avoir appartenu au foyer tout au long des trois mois précédents. "
de quand date votre demande de prime aboutissant à ces 245€ ?
Manon2810
Les 245 euros correspondent à mes revenues du mois d'octobre / novembre / décembre. Période où nous vivions pas encore ensemble.
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Manon2810
de quand date votre demande de prime aboutissant à ces 245€ ?
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