Procede contestable de la gendarmerie
TaniaSarah
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dna.factory Messages postés 29306 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Alors que j'avais dû prendre une déviation à cause d'un marché de Noël, j'étais occupée à me repérer et je n'ai pas fait attention au stop. Le stop ne rendait prioritaire qu'une seule route: la sortie de la place où se tenait le marché de Noël. Et elle etait barrée par un stand. Aucun véhicule prioritaire ne pouvait arriver au stop. Mais j'ai été verbalisée. Les gendarmes étaient dans une voiture banalisée stationnée sur le trottoir près du stop pour piéger les automobilistes. N'y a-t-il pas abus de pouvoir car il n'y avait aucun problème de sécurité ?
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2 réponses
Bonjour,
Ce n'est pas à l'automobiliste de juger ou non du danger et de respecter un stop ou non.
L'arrêt était obligatoire.
Si vous allez jusqu'au bout, ne dites pas dans votre contestation ou face à un juge que vous n'avez "pas fait attention au stop", on vous répondra que vous étiez le danger.
Ce n'est pas à l'automobiliste de juger ou non du danger et de respecter un stop ou non.
L'arrêt était obligatoire.
Si vous allez jusqu'au bout, ne dites pas dans votre contestation ou face à un juge que vous n'avez "pas fait attention au stop", on vous répondra que vous étiez le danger.
De la même façon qu'il reste obligatoire de mettre son clignotant quand on est tout seul sur la route, il reste obligatoire de marquer le stop, même si la route en face est bloquée.
Si au moins vous admettiez avoir refusé volontairement de marquer le stop en connaissance de cause... mais vous admettez qu'il s'agit d’inattention de votre part.
Si au moins vous admettiez avoir refusé volontairement de marquer le stop en connaissance de cause... mais vous admettez qu'il s'agit d’inattention de votre part.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je confirme, mais si les circonstances font qu'ils n'y a aucun danger, vous devez marquer le stop et vous pouvez être verbalisé en cas de manquement.
Aucun abus de pouvoir et même si le stop était sécurisé, vous reconnaissez vous même que vous n'étiez pas suffisamment attentif à la route pour le voir. Et ça, ça peut poser problème. Si un piéton avait débouché devant vous ?