Amende saisie administrative
Nico_2167
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Nico_2167 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
J ai reçu une saisie administrative, d un montant de 790 € pour une amende février 2018 pour un véhicule scooter qui aurait brûler un feu à Marseille. Ce scooter n était plus à mon nom à cette date. Car je l'avait vendu un mois avant. J ai encore les preuves de ventes, et de déclaration à la sous préfecture. Je me suis présenté à Marseille au paiement des amendes pour avoir des infos sur la marche à suivre et ils ont refusé de me recevoir prétextant que ils ne géraient que le paiment. J ai écrit via courrier recommandé avec accusé de réception au Bureau de l officier du ministère public qui à accusé réception. Mais, sans réponse depuis le mois de octobre 2019 Je voudrais savoir si je vais être rembourser, ou si vous connaissez un autre moyen de contester cette amende. Car je ne c plus vers qui me tourner. Salutations Nicolas.
J ai reçu une saisie administrative, d un montant de 790 € pour une amende février 2018 pour un véhicule scooter qui aurait brûler un feu à Marseille. Ce scooter n était plus à mon nom à cette date. Car je l'avait vendu un mois avant. J ai encore les preuves de ventes, et de déclaration à la sous préfecture. Je me suis présenté à Marseille au paiement des amendes pour avoir des infos sur la marche à suivre et ils ont refusé de me recevoir prétextant que ils ne géraient que le paiment. J ai écrit via courrier recommandé avec accusé de réception au Bureau de l officier du ministère public qui à accusé réception. Mais, sans réponse depuis le mois de octobre 2019 Je voudrais savoir si je vais être rembourser, ou si vous connaissez un autre moyen de contester cette amende. Car je ne c plus vers qui me tourner. Salutations Nicolas.
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