Infraction 2 jours avant l’obtention du bonus points
Lolo
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19 janv. 2020 à 11:30
dany311 Messages postés 20504 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 - 6 févr. 2020 à 20:40
dany311 Messages postés 20504 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 - 6 févr. 2020 à 20:40
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dany311
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19 janv. 2020 à 11:35
19 janv. 2020 à 11:35
Bonjour
le temps qu'il reçoive le PV avec un délai de 30 jours pour payer ( les points seront retirés le jour du paiement ) il aura récupéré les 2 points.
et si c'est juste une infraction à 1 point ; il récupérera ce point 6 mois plus tard s'il ne commet aucune autre infraction entre temps
le temps qu'il reçoive le PV avec un délai de 30 jours pour payer ( les points seront retirés le jour du paiement ) il aura récupéré les 2 points.
et si c'est juste une infraction à 1 point ; il récupérera ce point 6 mois plus tard s'il ne commet aucune autre infraction entre temps
Bonjour suite à votre réponse j’avais espoir que ses points passent j’ai vu sur un site qu’en cas d’infraction la1 er année les points se bloquent immédiatement avant le paiement de l’amende je ne sais plus trop quoi penser avez vous déjà eu le le même cas de figure merci pour votre réponse cordialement frederic
dany311
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6 févr. 2020 à 20:40
6 févr. 2020 à 20:40
NON !!!! les points sont retirés à compter de la date de paiement ( reconnaissance de l'infraction )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 janv. 2020 à 11:42
19 janv. 2020 à 11:51
donc d'ici là ; il aura récupéré les 2 points et le retrait des 3 points sera effectif le jour du paiement du PV.
ces 3 points perdus il ne les récupérera que dans 3 ans ( sauf s'il fait un stage )
conseillez à votre fils de "" se calmer "" , sinon il risque de perdre rapidement son permis