Suspension caf

Résolu

Oups -
Komar - 17 janv. 2020 à 14:06

Bonjour,
J ai une amie qui n a pas déclaré son compagnon durant 44 mois apparemment, elle a été suspendue de tous ses droits d allocataires en juin dernier et à eu une amende de 2300 euros je trouve ça énorme est ce normal et comment ça va se passer pour elle? Remboursement? Tribunal?
Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Komar

Bonjour,

"à eu une amende de 2300 euros je trouve ça énorme " Bin oui, la fraude ça coûte cher ! Si elle a eu une amende, c'est que la fraude a été reconnue et avérée.

"comment ça va se passer pour elle? Remboursement? Tribunal?" Si elle a eu une amende, c'est qu'il ne va plus rien se passer !
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1. Oups
  
  Elle va devoir rembourser tous les mois? 44 mois d apl, rda etc etc ça chiffre alors que son conjoint travaillait ça doit faire une sacrée somme
  
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2. Komar > Oups
  
  Elle va sans doute devoir rembourser, selon les calculs avec la nouvelle situation. SI son conjoint travaillait, il va en effet falloir rembourser une sacrée somme. C'est le prix de la fraude ! Laissez la, ce n'est pas votre problème.
  
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3. Oups
  
  Le montant de la fraude devait être énorme je pense pour avoir une pénalité de 2300euros, je l avait prévenu oh oui je la laisse avec ses soucis.
  
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4. AN.Banker Messages postés 10743 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 9 594 > Oups
  
  Elle devra rembourser toutes les sommes indûment perçus, sur une certaine durée. Ce qui est normal.
  44 mois de fraude c'est énorme, on parle de près de 4 ans ici, on peut aisément croire que ce n'était pas non plus involontaire.
  
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5. Oups > AN.Banker Messages postés 10743 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention
  
  Oui je pense que ce n était pas involontaire vu la durée ça doit dépasser au moins les 20000 euros, la caf procédé comment pour récupérer des sommes comme ça ? Et la pénalité est calculée comment en fait?
  
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