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Suspension caf

Résolu
Oups - 17 janv. 2020 à 11:16
 Komar - 17 janv. 2020 à 14:06
Bonjour,
J ai une amie qui n a pas déclaré son compagnon durant 44 mois apparemment, elle a été suspendue de tous ses droits d allocataires en juin dernier et à eu une amende de 2300 euros je trouve ça énorme est ce normal et comment ça va se passer pour elle? Remboursement? Tribunal?
Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Komar
17 janv. 2020 à 11:22
Bonjour,

"à eu une amende de 2300 euros je trouve ça énorme " Bin oui, la fraude ça coûte cher ! Si elle a eu une amende, c'est que la fraude a été reconnue et avérée.

"comment ça va se passer pour elle? Remboursement? Tribunal?" Si elle a eu une amende, c'est qu'il ne va plus rien se passer !
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Oups
17 janv. 2020 à 11:26
Elle va devoir rembourser tous les mois? 44 mois d apl, rda etc etc ça chiffre alors que son conjoint travaillait ça doit faire une sacrée somme
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Komar > Oups
17 janv. 2020 à 11:30
Elle va sans doute devoir rembourser, selon les calculs avec la nouvelle situation. SI son conjoint travaillait, il va en effet falloir rembourser une sacrée somme. C'est le prix de la fraude ! Laissez la, ce n'est pas votre problème.
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Oups
17 janv. 2020 à 11:32
Le montant de la fraude devait être énorme je pense pour avoir une pénalité de 2300euros, je l avait prévenu oh oui je la laisse avec ses soucis.
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AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 9 032 > Oups
17 janv. 2020 à 11:35
Elle devra rembourser toutes les sommes indûment perçus, sur une certaine durée. Ce qui est normal.
44 mois de fraude c'est énorme, on parle de près de 4 ans ici, on peut aisément croire que ce n'était pas non plus involontaire.
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Oups > AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024
17 janv. 2020 à 11:39
Oui je pense que ce n était pas involontaire vu la durée ça doit dépasser au moins les 20000 euros, la caf procédé comment pour récupérer des sommes comme ça ? Et la pénalité est calculée comment en fait?
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