Compromis de vente payant

Question

Bonjour, 
Je viens vers vous car j'ai une question.
J'ai signé un compromis de vente chez le notaire qui m'a coûté 500euros, j'ai fourni à la suite de cela au notaire 2 refus de pret de banque. Lorsque je l'ai appelé il m'a incendié au téléphone sans raison comme quoi il était inadmissible d'avoir un refus de pret bancaire qu'il a travaillé pour rien et ne voulais plus rien à faire avec moi.. 

Bref, ce que j'aimerais savoir c'est est-ce que je peux récupérer les 500 € versé et comment ? 
Merci pour vos réponses.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Veuillez prendre connaissance de ce site en utilisant ce lien :

https://www.meilleurtaux.com/credit-immobilier/compromis-de-vente/sequestre-acompte-du-compromis-de-vente.html

Cdlt.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Ce lien n'a rien à voir avec la question posée car il ne traite que de l'indemnité d'immobilisation qu'il baptise "acompte".le notaire peut faire payer la rédaction du 
compromis même si la vente n'aboutit pas.

Compromis de vente payant

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