Compromis de vente payant

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 Melanie -
Bonjour,
Je viens vers vous car j'ai une question.
J'ai signé un compromis de vente chez le notaire qui m'a coûté 500euros, j'ai fourni à la suite de cela au notaire 2 refus de pret de banque. Lorsque je l'ai appelé il m'a incendié au téléphone sans raison comme quoi il était inadmissible d'avoir un refus de pret bancaire qu'il a travaillé pour rien et ne voulais plus rien à faire avec moi..

Bref, ce que j'aimerais savoir c'est est-ce que je peux récupérer les 500 € versé et comment ?
Merci pour vos réponses.

2 réponses

Bonjour
Ce lien n'a rien à voir avec la question posée car il ne traite que de l'indemnité d'immobilisation qu'il baptise "acompte".le notaire peut faire payer la rédaction du
compromis même si la vente n'aboutit pas.
Merci, donc il est en son droit de ne pas me rembourser..
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Bonjour,

Veuillez prendre connaissance de ce site en utilisant ce lien :

https://www.meilleurtaux.com/credit-immobilier/compromis-de-vente/sequestre-acompte-du-compromis-de-vente.html

Cdlt.
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