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Tva réduite pour une construction neuve - grossesse

Tef13600 - 15 janv. 2020 à 21:07
BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 15 janv. 2020 à 23:21
Bonjour,
Je viens d acquérir un terrain et je vais faire construire ma résidence principale et je suis dans une zone de quartier prioritaire je souhaite faire une demande pour avoir la tva à 5,5 au lieu de 20%.
Je suis en enceinte de 3 mois es ce que je dois intégrer mon futur enfant pour calculer mon plafond maximum ?
Merci beaucoup pour vos réponses qui m aideront beaucoup

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 18 035
15 janv. 2020 à 23:21
Vous ne pouvez intégrer dans votre dossier une personne à charge supplémentaire, pas un projet de personne supplémentaire qui n'a pour l'instant aucune existence légale.

Ce sera tout différent dans six mois ....

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