Saisie administrative à tiers détenteur suite à PV initial non reçu

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mercredi 15 janvier 2020
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15 janvier 2020
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 gitane2229 -
Bonjour

Voici la situation dans laquelle je me trouve :
- en juin 2019, j'ai été verbalisé pour un stationnement très gênant, mais je n'ai jamais reçu le PV. Je précise qu'en découvrant que j'étais en infraction (petit papillon vert sur le pare-brise) j'ai effectué le changement d'adresse de la carte grise via le site ANTS dès le lendemain. D'autre part, j'avais déclaré mon changement d'adresse aux impôts via le site impots.gouv.fr plusieurs mois auparavant.
- fin décembre 2019 (le cachet de la poste indique un envoi le 24/12/2019 !), je reçois un avis d'amende forfaitaire majorée daté du 26/09/2019. Même si le délai des 30 jours est expiré (par la force des choses), j'écris à l'Officier du Ministère Public pour lui demander de ne payer que l'amende forfaitaire en lui exposant ma bonne foi, avec accusé de réception. Je n'ai pas encore reçu de réponse de sa part.
- début janvier 2020, je reçois deux avis de saisie à tiers détenteur datés du 03/01/2020, l'un pour saisie sur salaire et l'autre pour saisie sur compte bancaire. Alors que matériellement je ne pouvais pas payer ni l'amende forfaitaire faute d'avoir reçu le PV initial, ni au pire l'amende forfaitaire majorée étant donné les délais expirés du fait de l'envoi de l'avis après le délai d'expiration du délai de paiement.

Je ne sais plus quoi faire. J'ai appelé mon assistance juridique qui me dit de saisir le tribunal de police par comparution volontaire, mais je ne suis pas sûr que ce soit la bonne démarche.

Quelqu'un peut-il m'éclairer ? Autre question : est-il normal de recevoir deux avis de saisie ?

Je vous remercie de votre aide.

1 réponse

Bonjour.

Le PV a dû être envoyé à l'adresse figurant sur la carte grise, avant votre changement sur ANTS.
Ce qui explique que vous ne l'avez pas reçu.
Il vous sera très difficile de vous défendre.

Quant aux deux avis à tiers détenteur, pour l'administration, deux précautions valent mieux qu'une. Et employeur comme banquier ont obligation de l'appliquer. Donc double paiement, puis remboursement.

Cdt
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