Saisie administrative à tiers détenteur suite à PV initial non reçu
christophe85000
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mercredi 15 janvier 2020
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15 janv. 2020 à 15:43
gitane2229 - 15 janv. 2020 à 16:08
gitane2229 - 15 janv. 2020 à 16:08
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1 réponse
Bonjour.
Le PV a dû être envoyé à l'adresse figurant sur la carte grise, avant votre changement sur ANTS.
Ce qui explique que vous ne l'avez pas reçu.
Il vous sera très difficile de vous défendre.
Quant aux deux avis à tiers détenteur, pour l'administration, deux précautions valent mieux qu'une. Et employeur comme banquier ont obligation de l'appliquer. Donc double paiement, puis remboursement.
Cdt
Le PV a dû être envoyé à l'adresse figurant sur la carte grise, avant votre changement sur ANTS.
Ce qui explique que vous ne l'avez pas reçu.
Il vous sera très difficile de vous défendre.
Quant aux deux avis à tiers détenteur, pour l'administration, deux précautions valent mieux qu'une. Et employeur comme banquier ont obligation de l'appliquer. Donc double paiement, puis remboursement.
Cdt