Sci FAMILIALE

Résolu
rhino12 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2020 - 14 janv. 2020 à 08:42
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 14 janv. 2020 à 08:59
Bonjour,
Je retrouve pas le DB 5 D 321, n° 31 que vous énoncez.
Pouvez vous préciser son emplacement dans le bofip ?
Cordialement

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
14 janv. 2020 à 08:59
Bonjour

La DB n'existe plus.
Elle est transcrite dans le BOFIP :
https://revuefiduciaire.grouperf.com/article/3463/hb/rfiduchb3463_5717031.html

En tapant dans Google DB 5D 321, on a toute la correspondance dans le BOFIP

https://bofip.impots.gouv.fr/page-introuvable
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