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rhino12
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je retrouve pas le DB 5 D 321, n° 31 que vous énoncez.
Pouvez vous préciser son emplacement dans le bofip ?
Cordialement
Je retrouve pas le DB 5 D 321, n° 31 que vous énoncez.
Pouvez vous préciser son emplacement dans le bofip ?
Cordialement
1 réponse
Bonjour
La DB n'existe plus.
Elle est transcrite dans le BOFIP :
https://revuefiduciaire.grouperf.com/article/3463/hb/rfiduchb3463_5717031.html
En tapant dans Google DB 5D 321, on a toute la correspondance dans le BOFIP
https://bofip.impots.gouv.fr/page-introuvable
La DB n'existe plus.
Elle est transcrite dans le BOFIP :
https://revuefiduciaire.grouperf.com/article/3463/hb/rfiduchb3463_5717031.html
En tapant dans Google DB 5D 321, on a toute la correspondance dans le BOFIP
https://bofip.impots.gouv.fr/page-introuvable
La législation juridique et financière évolue en permanence...