Sci FAMILIALE
Résolu
rhino12
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 14 janvier 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
14 janvier 2020
-
14 janv. 2020 à 08:42
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 14 janv. 2020 à 08:59
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 14 janv. 2020 à 08:59
A voir également:
- Sci FAMILIALE
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Augmentation allocation familiale 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
- Supplement familiale 2024 - Guide
- Lettre demande de congé pour raison familiale - Guide
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
14 janv. 2020 à 08:59
14 janv. 2020 à 08:59
Bonjour
La DB n'existe plus.
Elle est transcrite dans le BOFIP :
https://revuefiduciaire.grouperf.com/article/3463/hb/rfiduchb3463_5717031.html
En tapant dans Google DB 5D 321, on a toute la correspondance dans le BOFIP
https://bofip.impots.gouv.fr/page-introuvable
La DB n'existe plus.
Elle est transcrite dans le BOFIP :
https://revuefiduciaire.grouperf.com/article/3463/hb/rfiduchb3463_5717031.html
En tapant dans Google DB 5D 321, on a toute la correspondance dans le BOFIP
https://bofip.impots.gouv.fr/page-introuvable
La législation juridique et financière évolue en permanence...