Dois je payer la taxe d'habitation ?
fred42
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13 janv. 2020 à 06:56
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 janv. 2020 à 18:20
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 janv. 2020 à 18:20
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2 réponses
flocroisic
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13 janv. 2020 à 07:25
13 janv. 2020 à 07:25
Bonjour
Oui , la taxe est due pour tout bien meublée dont on a disposition.
Le fait que vous n'y aller pas ne vous en exonère pas.
Vous en avez disposition en dehors des périodes où il n'est pas loué.
Oui , la taxe est due pour tout bien meublée dont on a disposition.
Le fait que vous n'y aller pas ne vous en exonère pas.
Vous en avez disposition en dehors des périodes où il n'est pas loué.
djivi38
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13 janv. 2020 à 13:59
13 janv. 2020 à 13:59
bonjour,
.../... et un locataire saisonnier, même s'il occupe votre logement au 1° janvier, n'est pas assujetti à la TH de ce logement.
cdt.
.../... et un locataire saisonnier, même s'il occupe votre logement au 1° janvier, n'est pas assujetti à la TH de ce logement.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 janv. 2020 à 17:36
13 janv. 2020 à 18:20
Vous n'etes pas une entreprise mais un particulier exerçant une activité commerciale d'où le numéro siret