Dois je payer la taxe d'habitation ?

fred42 -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur - 13 janv. 2020 à 18:20

Bonjour,
je suis propriétaire d'une residence secondaire (appartement meublé) que je loue de facon saisonnière quelques semaines par an.
je n'occupe pas du tout les lieux.
les impots me demandent de payer une taxe d'habitation.
est ce légal?
merci de votre réponse

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2 réponses

Réponse 1 / 2

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059

Bonjour

Oui , la taxe est due pour tout bien meublée dont on a disposition.
Le fait que vous n'y aller pas ne vous en exonère pas.
Vous en avez disposition en dehors des périodes où il n'est pas loué.

Fred42

Merci. Et ceci même pour les entreprises?. J’ai été contraint à m’enregistrer comme entreprise avec un numéro de siret

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059 > Fred42

Étant toujours proprietaire et ayant acces au logement, vous etes redevable de la taxe.
Vous n'etes pas une entreprise mais un particulier exerçant une activité commerciale d'où le numéro siret

Réponse 2 / 2

djivi38 Messages postés 64815 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 062

bonjour,

.../... et un locataire saisonnier, même s'il occupe votre logement au 1° janvier, n'est pas assujetti à la TH de ce logement.

cdt.

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