Dois je payer la taxe d'habitation ?

fred42 -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis propriétaire d'une residence secondaire (appartement meublé) que je loue de facon saisonnière quelques semaines par an.
je n'occupe pas du tout les lieux.
les impots me demandent de payer une taxe d'habitation.
est ce légal?
merci de votre réponse

2 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Oui , la taxe est due pour tout bien meublée dont on a disposition.
    Le fait que vous n'y aller pas ne vous en exonère pas.
    Vous en avez disposition en dehors des périodes où il n'est pas loué.
    3
    1. Fred42
       
      Merci. Et ceci même pour les entreprises?. J’ai été contraint à m’enregistrer comme entreprise avec un numéro de siret
      0
      1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > Fred42
         
        Étant toujours proprietaire et ayant acces au logement, vous etes redevable de la taxe.
        Vous n'etes pas une entreprise mais un particulier exerçant une activité commerciale d'où le numéro siret
        0
  2. djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 451
     
    bonjour,

    .../... et un locataire saisonnier, même s'il occupe votre logement au 1° janvier, n'est pas assujetti à la TH de ce logement.

    cdt.
    0

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