Dois je payer la taxe d'habitation ?

Signaler
-
flocroisic
Messages postés
24140
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 janvier 2020
-
Bonjour,
je suis propriétaire d'une residence secondaire (appartement meublé) que je loue de facon saisonnière quelques semaines par an.
je n'occupe pas du tout les lieux.
les impots me demandent de payer une taxe d'habitation.
est ce légal?
merci de votre réponse

2 réponses

Messages postés
24140
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 janvier 2020
11396
Bonjour

Oui , la taxe est due pour tout bien meublée dont on a disposition.
Le fait que vous n'y aller pas ne vous en exonère pas.
Vous en avez disposition en dehors des périodes où il n'est pas loué.
Merci. Et ceci même pour les entreprises?. J’ai été contraint à m’enregistrer comme entreprise avec un numéro de siret
flocroisic
Messages postés
24140
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 janvier 2020
11396 > Fred42
Étant toujours proprietaire et ayant acces au logement, vous etes redevable de la taxe.
Vous n'etes pas une entreprise mais un particulier exerçant une activité commerciale d'où le numéro siret
Messages postés
31319
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
17 janvier 2020
6921
bonjour,

.../... et un locataire saisonnier, même s'il occupe votre logement au 1° janvier, n'est pas assujetti à la TH de ce logement.

cdt.
Dossier à la une