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Dois je payer la taxe d'habitation ?

fred42 -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis propriétaire d'une residence secondaire (appartement meublé) que je loue de facon saisonnière quelques semaines par an.
je n'occupe pas du tout les lieux.
les impots me demandent de payer une taxe d'habitation.
est ce légal?
merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

Oui , la taxe est due pour tout bien meublée dont on a disposition.
Le fait que vous n'y aller pas ne vous en exonère pas.
Vous en avez disposition en dehors des périodes où il n'est pas loué.
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Fred42
 
Merci. Et ceci même pour les entreprises?. J’ai été contraint à m’enregistrer comme entreprise avec un numéro de siret
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061 > Fred42
 
Étant toujours proprietaire et ayant acces au logement, vous etes redevable de la taxe.
Vous n'etes pas une entreprise mais un particulier exerçant une activité commerciale d'où le numéro siret
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 103
 
bonjour,

.../... et un locataire saisonnier, même s'il occupe votre logement au 1° janvier, n'est pas assujetti à la TH de ce logement.

cdt.
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