taxe d'habitation 2019 Résolu

Question

Bonjour,

Ma maman qui est décédée le 1er octobre 2019, a recu fin novembre un avis d'impot taxe habitation 2019 de 277 eur, elle n'en payait pas auparavant, la DGFP nous dit que c'est parce que un de mes frères à déclarer vivre chez ma mère, il est vrai qu'il a quitté son domicile puisque séparé de sa compagne mais ne vivait pas chez notre mère, il avait juste déclaré son adresse pour recevoir son courrier, avons nous moyens de contester cet impot ou bien d'en demander un dégrevement?, car je ne vois rien d'inscrit sur l'avis concernant la réforme nationale, comme sur notre declaration.

merci beaucoup de votre aide en retour car l'avis mentionne une date de reglement au + tard le 15 janvier 2020

comptant sur vos bons soins

sincères salutations

jodelariege · Answer

bonjour
voir avec les impôts mais le fait que votre frère ait donné l'adresse de votre mère pour recevoir son courrier laisse supposer qu'il habitait là   ;sinon il aurait donné l'adresse où il habitait vraiment.......

tof51430 · Answer

bonjour,
Où habitait-il au 1er janvier 2019 ?

Roudoudou22 · Answer

avons nous moyens de contester cet impot ou bien d'en demander un dégrevement?,

Je ne vous le conseille pas, la maison de votre mère était réputée être sa résidence principale mais aussi la résidence principale de votre frère, d'où le faible montant de la TH. compte tenu de "l'abattement Macron" sur la TH des résidences principales.

Si vous contestez , il y a toutes les chances que le logement soit considéré comme une résidence secondaire de votre frère. Et dans ce cas il y a un risque majeur de perte de l'abattement résidence principale.  

Il devra aussi dire où était sa résidence principale (puisqu'elle était ailleurs) et là nouveau risque de rappel, si par exemple la TH de cet autre logement bénéficiait d'un plafonnement.

Moralité : la prudence est requise.

Taxe d'habitation 2019

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters