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anemonedemer
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Bonjour,

Mon ancien locataire m'a donner congé en me disant qu'il allait reloué l'appartement a sa belle mère. Or, il a reloué a quelqu'un d'autre hors famille. A t'il le droit ?

2 réponses

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Bonjour,
Votre locataire ???
Si c'est votre bailleur, vous pouvez l'assigner au tribunal pour congé abusif ... mais .... il vous l'a "dit" vous l'a-t-il écrit ????
Mon propriétaire pardon !
Écrit et dit ! Toute preuve.. je pensais que de ce faite il n'avait pas le droit de reloger qui que ce soit pendant 2 ans dès lors ou cela devait être quelqu'un de sa famille
anemonedemer
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non, il doit reloger la personne prévue dans le congé.
et cette personne doit être un proche :
son époux,
ou son concubin depuis au moins 1 an à la date du congé,
ou son partenaire de Pacs,
ou un ascendant ou celui de son époux, concubin ou partenaire de Pacs,
ou un descendant ou celui de son époux, concubin ou partenaire de Pacs.


Dans le cas contraire, c'est un congé frauduleux.
Vous pouvez l'assigner au tribunal.
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