Changement locataire sans accord propriétaire
Bianca2018
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je suis actuellement propriétaire et nous avons appris, par oui dire (je vis dans une petite commune), que notre locataire n'habitait plus dans le logement, mais que son frère y habite à sa place, sans mon accord. Je ne suis au courant de rien.
Je ne sais pas quoi faire, ni quelles démarches je dois effectuer. Quels sont les recours? Que dit la loi? J'ai essayé de consulter quelques textes, mais je n'arrive pas à m'y retrouver.
Je vous remercie de prendre le temps de répondre à mes questions.
Cordialement
Je suis actuellement propriétaire et nous avons appris, par oui dire (je vis dans une petite commune), que notre locataire n'habitait plus dans le logement, mais que son frère y habite à sa place, sans mon accord. Je ne suis au courant de rien.
Je ne sais pas quoi faire, ni quelles démarches je dois effectuer. Quels sont les recours? Que dit la loi? J'ai essayé de consulter quelques textes, mais je n'arrive pas à m'y retrouver.
Je vous remercie de prendre le temps de répondre à mes questions.
Cordialement
A voir également:
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- Bon pour accord par mail - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
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